Les pouvoirs du président de la République
Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé...

Les pouvoirs du président de la République

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.

Certains pouvoirs sont propres au chef de l'Etat, d'autres sont partagés avec le Premier ministre.

Depuis 1959 s'est imposée la notion du "domaine réservé" du président de la République en matière de défense et de diplomatie.

Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l'Etat le statut de leader de l'opposition.

Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.

- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.

- Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").

- Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.

- Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.

- Il est le chef des armées.

- Il soumet à référendum certains projets de loi.

- Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.

Les pouvoirs du président
Les pouvoirs du président
AFP

- Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

- Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).

- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.

- En contrepartie à l'immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au gouvernement Senat
6min

Politique

Fin de vie, sécurité, ZFE, réseaux sociaux… Le calendrier législatif serré de l’exécutif pour rendre « utile » la fin du quinquennat

Le gouvernement espère faire passer d’ici l’été ses projets de loi phares avant d’être percuté par l’examen du budget 2027 à l’automne. Parmi les objectifs de l’exécutif, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la sécurité du quotidien et, surtout, l’ouverture de l’aide à mourir, une promesse d’Emmanuel Macron.

Le

social media illustration
4min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : divergence entre le Sénat et le gouvernement

En fin d’après-midi ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller qui vise à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Si le principe de l’interdiction, chère au chef de l’Etat, fait consensus à la haute assemblée, le gouvernement et le Sénat s’opposent sur les modalités juridiques de son application.

Le

Les pouvoirs du président de la République
3min

Politique

Candidat de la droite et du centre : « Sur plein de sujets, nous ne sommes pas d’accord avec Bruno Retailleau », estime Marc Fesneau (MoDem)

Invité de notre matinale, le président du groupe MoDem et proche de François Bayrou est revenu sur la future campagne présidentielle. Marc Fesneau a estimé que le MoDem et l’UDI devaient construire un « projet centriste » avant de décider quel candidat soutenir et a rappelé que le centre n’était pas soluble dans la droite.

Le