Les principales mesures du projet d’accord Hamon-Jadot

Voici les principales mesures du "projet de plateforme présidentielle" conclu entre les candidats à la présidentielle socialiste et écologiste, Benoît Hamon et Yannick Jadot, qui sera soumis au vote des électeurs de la primaire EELV de vendredi à dimanche:

* VIE DEMOCRATIQUE:

- installation d'une conférence citoyenne réunissant 3 collèges (parlementaires, sages et citoyens) dès l'été 2017. Transmission dans l'année d'un "projet de Constitution pour une VIe République" qui sera soumis à référendum et donnera lieu à de nouvelles élections avant la fin du mandat.

Cette nouvelle Constitution "reconnaîtra notamment l'écologie et les biens communs", instaurera "la proportionnelle avec prime majoritaire", la transformation du Sénat et "un septennat présidentiel unique"

- Référendum sur "le droit de vote des étrangers aux élections locales", "la reconnaissance du vote blanc" et "le 49-3 citoyen"

- Sortie de l'état d'urgence

- Récépissé du contrôle d'identité

* TRANSITION ENERGETIQUE

- Sortie progressive et intégrale du nucléaire à horizon de 25 ans, avec la fermeture des premiers réacteurs pendant le quinquennat, en passant par une étape intermédiaire de 50% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2025

- Fin du projet d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, avec un stockage en l'état "en sub-surface"

- Plan d'efficacité et de sobriété énergétique

- Sortie des énergies fossiles, avec objectif d'une France 100% renouvelable à horizon 2050

- Fin des investissements publics dans les énergies polluantes

- Taxe carbone substantielle affectée à la transition écologique, fiscalité favorable aux transports propres et défavorable aux transports polluants

* EUROPE ET INTERNATIONAL

- Avancer vers la convergence fiscale et lutter contre l'évasion fiscale

- Audit et mutualisation de tout ou partie des dettes européennes, pour "une nouvelle solidarité entre pays européens"

- Opposition au Tafta et au Ceta

- Politique migratoire "digne et solidaire"

- Mise en place d'une Union énergétique avec un plan d'investissement de 1.000 milliards d'euros dans la transition, et la mise en place de la taxe sur les transactions financières

- Réorienter la politique de la Banque centrale européenne vers "le rachat ou la garantie" de prêts d'investissement ciblés sur la transition énergétique, les transports du quotidien et le numérique.

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOCIALE DE L'ECONOMIE

- Au moins 50% des marchés publics réservés aux TPE/PME

- Plans zéro déchet et sortie programmée de l'incinération

* EGALITE DES TERRITOIRES

- Interruption de la baisse des dotations aux collectivités territoriales

- Privilégier le ferroviaire sur le routier

- Conférence de consensus "lorsqu'est établie l'existence d'un lourd impact écologique d'un grand projet d'investissement local ou national". A ce titre, deux conférences de consensus seront réunies sur Notre-Dame-des-Landes et sur la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

* SANTE ENVIRONNEMENTALE, ALIMENTATION, AGRICULTURE

- Sortie du diesel à l'horizon 2025

- Interdiction des pesticides et des perturbateurs endocriniens

- Maisons publiques de santé sur l'ensemble du territoire

- Grenelle de l'alimentation et de l'agriculture dès la première année

- Développement du bio dans la restauration collective

- Légalisation du cannabis

* TRAVAIL

- Abrogation de la loi Travail, et nouvelle loi poursuivant la réduction du temps de travail, renforçant le compte pénibilité et améliorant le compte personnel d'activité

- Mise en oeuvre progressive du revenu universel d'existence avec revalorisation du RSA à 600 euros, automatisation pour personnes éligibles et extension aux 18-25 ans

- Fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu

* PRECARITE

- Revalorisation du Smic, des minima sociaux et du point d'indice des fonctionnaires

- Création de 150.000 logements sociaux par an