Par Alexandre Poussard
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les textes débattus au Parlement en début d’année ne vont pas bouleverser le bilan du quinquennat de François Hollande. Deux textes sur la sécurité publique et l’efficacité de la justice pénale vont être soumis au Sénat, en réponse à la grogne des policiers qui a marqué la fin de l’année 2016.
Ce texte prévoit notamment d’assouplir l’exercice de la légitime défense des policiers, qui étaient soumis jusqu’à présent au régime applicable à tous les citoyens. Seuls les gendarmes et les agents de la police des douanes bénéficiaient de règles de légitime défense spécifique. Un cadre de l’usage de la “force létale” commun à tous les agents publics des forces de l’ordre sera créé par ce texte. Les agents de protection privés de personnes exposées à des risques pourront également être armés.
Déposée par les sénateurs Les Républicains François-Noël Buffet et Bruno Retailleau,
la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la justice pénale est un avant-goût du programme de François Fillon en matière de justice qui veut revenir sur la loi Taubira de 2014 et les alternatives à la prison. Cette proposition de loi rétablit les peines plancher pour les crimes et les délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à 5 ans. Elle propose de supprimer la contrainte pénale, mesure phare du quinquennat de François Hollande, et la libération sous contrainte afin de privilégier le sursis avec mise à l'épreuve.
Le projet de loi pour l’égalité réelle en outre-mer vise à concrétiser une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Ce texte propose des dispositions en faveur de la convergence des niveaux de vie entre les populations d'outre-mer et la France hexagonale. Il offre la possibilité d'intégrer les travailleurs informels dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en contrepartie de leur insertion dans un parcours de formalisation progressive de leurs activités.
Déposée par les sénateurs communistes, la proposition de loi visant à abroger la loi Travail sera examinée le mercredi 11 janvier. Les auteurs du texte dénoncent “l'absence de concertation avec les organisations syndicales et le refus d'entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés contre ce texte. La commission des affaires sociales du Sénat a refusé d’adopter ce texte, c’est donc la version initiale du texte déposée au Sénat qui sera débattue.
La session parlementaire devrait prendre fin le 23 février.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le