Par Public Sénat
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Elle était sur les bancs du gouvernement au Sénat, pour l’examen de la mission médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) lorsque la nouvelle est tombée. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a salué la mémoire de l’ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing, décédé ce 2 décembre 2020. « C’est le droit à l’avortement, c’est l’abaissement de la majorité civile, c’est le divorce par consentement mutuel, l’élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel, la fin de la tutelle sur la télévision publique et de l’ORTF », a-t-elle rappelé au sujet de son bilan, qualifiant ses réformes de « novatrices ».
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
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Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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