Par Public Sénat
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Elle était sur les bancs du gouvernement au Sénat, pour l’examen de la mission médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) lorsque la nouvelle est tombée. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a salué la mémoire de l’ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing, décédé ce 2 décembre 2020. « C’est le droit à l’avortement, c’est l’abaissement de la majorité civile, c’est le divorce par consentement mutuel, l’élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel, la fin de la tutelle sur la télévision publique et de l’ORTF », a-t-elle rappelé au sujet de son bilan, qualifiant ses réformes de « novatrices ».
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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