Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Le socle de la démocratie en France, ce sont les communes ». C’est ce socle que le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat et ses collègues du groupe CRCE du Sénat veulent raffermir. En commençant à la base. Avec cette proposition de loi, les sénateurs communistes veulent apporter une reconnaissance à l’élu local.
Car pour l’instant aucun texte ne régit de manière claire la fonction d’élu, ni ses prérogatives ni son statut. « Aujourd’hui, ceux qui s’occupent des communes sont des bénévoles qui sont tenus par des responsabilités, qui ne sont pas celles de tout le monde. Ils sont tenus à des compétences, mais ce ne sont pas des professionnels. » Seul le Code général des collectivités territoriales définit aujourd’hui de manière ponctuelle ce que l’élu est en droit faire, sans en reconnaître pour autant la situation.
« Un statut, c’est l’ensemble des obligations, des prérogatives qui permettent d’exercer le mandat pour lequel on a été élu. Si on veut assurer l’attractivité de la fonction et la sécurisation de la fonction, alors il faut enfin reconnaître ses particularités. (…) Et les époques qu’on traverse ne sont pas vraiment propices à cet engagement bénévole » précise Pierre-Yves Collombat
Les sénateurs veulent également une clarification sur la rémunération des élus. Pour l’instant ils sont bénéficiaires d’une indemnité. « C’est une indemnité sans vraiment en être une puisqu’elle est soumise à l’impôt. Elle ne devrait pas être fiscalisée », demande le sénateur Jean-Yves Collombat. Une manière aussi selon lui d’assurer et de renforcer la transparence de la vie démocratique. La précision de la rémunération des élus de mairie serait également valable pour ceux d’opposition.
En revoyant la rémunération des élus, c’est plus largement la sécurité des élus que vise à solidifier la proposition de loi sénatoriale. Sécurité matérielle, à travers la hauteur des indemnités, sécurité professionnelle aussi, en proposant une formation au travail d’élu pendant le mandat mais aussi à la fin de celui-ci : « Un trop grand nombre d’élus, une fois leur mandat terminé, ont du mal à se reconvertir professionnellement », déplore la sénatrice du Nord Michelle Gréaume.
La formation des élus est obligatoire mais est souvent, dans les petites communes, victime des économies et des coupes budgétaires. La proposition de loi prévoit la création d’un Fonds national de formation des élus.
Pour les sénateurs il y a urgence, alors que la moitié des maires n’envisagent pas de se représenter aux élections municipales de 2019. Le besoin d’un statut d’élu figurait déjà dans les lois de décentralisation de 1982. Le groupe CRCE espère bien attirer l’attention du gouvernement, à l’occasion de la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe mercredi 12 juin.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le