Par Marylou Magal
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Les sénateurs socialistes se mobilisent pour les victimes de l’épidémie. A l’initiative de la sénatrice de Guadeloupe, Victoire Jasmin, une proposition de loi, déposée le 12 mai, a été examinée, ce mercredi, par la commission des Affaires sociales. En substance, le texte prévoit la création d’un fonds d’indemnisation destiné aux victimes du Covid-19. « Ma proposition fait suite aux propos du ministre de la Santé, qui a indiqué, le 23 mars, que tous les soignants malades seront reconnus au titre des maladies professionnelles, précise Victoire Jasmin. Mais, au-delà des soignants, toute une liste de professions était sur le front pendant la période de l’épidémie, et ces personnes méritent une reconnaissance de la nation pour le service qu’elles lui ont rendu. »
Géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ce fonds d’indemnisation bénéficierait donc, selon les sénateurs socialistes, au personnel soignant, mais pas seulement. Salariés du privé, fonctionnaires, indépendants et bénévoles seraient éligibles pour percevoir une compensation financière. « Il s’agit d’indemniser celles et ceux qui, pendant le confinement, ont assuré la continuité de l’activité essentielle de la nation, détaille Corinne Féret, rapporteure du texte. Ces personnes se sont exposées à un risque accru de contamination, et verraient ainsi leur engagement indemnisé. »
Pour l’heure, aucun montant n’a encore été fixé, mais il s’agit pour les parlementaires de lister un certain nombre de critères permettant de définir les profils qui pourraient être concernés. « Nous souhaitons établir un cadre très clair, pour obtenir un texte dont on sait qu’il pourra être mis en œuvre concrètement », soutient Corinne Féret. Le texte sera présenté en séance publique le 25 juin, et pourrait faire l’objet d’enrichissements venus de l’Assemblée nationale puisqu’une initiative similaire a vu le jour chez les députés socialistes. Porté par Régis Juanico et Christian Hutin, une proposition de loi a réclamé la création d’un même fonds d’indemnisation.
Cette proposition ne sera toutefois pas examinée « dans les prochaines semaines » et a, par ailleurs, reçu un accueil froid du gouvernement. Interrogé sur la question, le secrétaire d’État chargé de la protection des salariés contre l’épidémie du Covid-19, Laurent Pietraszewski, a indiqué qu’il ne partageait pas cette idée. « Je crois qu'il est logique d'inscrire cela dans le système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté », a-t-il ajouté, ce mardi. « Il appartiendra aux sénateurs des différents groupes de décider du sort de cette proposition, le 25 juin, conclut Victoire Jasmin. Mais j’estime que c’est un texte de bon sens : il est nécessaire que ces salariés obtiennent réparation. »
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