S’il y a un sujet sur lequel s’attardent les sénateurs dans le budget, ce sont les collectivités. Pour examiner la mission des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021, il faut bien au moins une journée à la Haute assemblée. « Comme chaque année, le nombre important d’amendements témoigne de notre souci commun » pour les collectivités, a constaté le président PS de la commission des finances, Claude Raynal. Les « coll ter », c’est un peu le dada du Sénat, qui représente selon la Constitution les collectivités.
Pour l’année 2021, la ministre chargée des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, insiste sur « la stabilité de la dotation globale de fonctionnement » (DGF), « c’est tout de même mieux que la baisse récurrente que nous avions eue dans le quinquennat précédent ». Au-delà des crédits examinés ce mercredi, « l’ensemble versé par l’Etat aux collectivités représente 52 milliards d’euros » souligne l’ancienne sénatrice Modem. Et d’ajouter, comme elle l’avait expliqué lors de son audition en commission :
Les territoires vont jouer un rôle majeur dans le plan de relance.
Jacqueline Gourault rappelle que « des dotations exceptionnelles » ont été décidées depuis la crise du Covid-19. L’Etat a ainsi prévu « 7,8 milliards d’euros pour les collectivités locales depuis mars, sous une forme ou un autre ».
« Effort continu pour les collectivités », après une période « de purge financière » sous Hollande
La présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la sénatrice UDI Françoise Gatel, ne cache pas pour sa part être partagée. Car ce budget est un budget à double face, selon la sénatrice d’Ille-et-Vilaine. Elle « salue l’effort certain et continu pour les collectivités, car nous avons connu la période précédente qui était une période de purge financière ». Mais Françoise Gatel se sent « un peu schizophrène, car quand je vous regarde, Madame la ministre, je rêve de décentralisation. Tout va bien. Puis quand je pense au ministre du Budget, là, ça ne va pas du tout, on commence à cauchemarder, car nous sommes dans une phase de nationalisation des collectivités ». En auditionnant la ministre, les sénateurs s’étaient dits inquiets de l’évolution de la fiscalité locale, avec des dotations de l’Etat qui prennent le dessus, ce qui « réduit la part d’autonomie des collectivités ». Une philosophie qu’ils rejettent.
Le socialiste Didier Marie ajoute aux griefs que « les recettes fiscales et domaniales des collectivités se sont écroulées de 5 à 8 milliards d’euros, et ce avant le deuxième confinement. D’un côté, il y a des dépenses nouvelles, de l’autre, une chute des recettes, actant une dégradation de leur autofinancement, et entraînant un recul de 14 % des dépenses d’investissement ». Il souligne par ailleurs que la stabilité des dotations revient à une baisse, car l’inflation n’est pas prise en compte. « Le budget des dotations est stable » reconnaît aussi la sénatrice communiste, Cécile Cukierman, mais certaines collectivités « ne sont plus en capacité d’autofinancement ». Elle ajoute :
Nous avons des communes qui risquent d’être en cessation de paiements d’ici décembre et à qui il faut répondre.
« Le Fpic, c’est comme les épinards. On aime ou on n’aime pas. Et moi j’aime pas le Fpic ! »
Les débats sur les collectivités sont souvent techniques. Les sénateurs ont ainsi longuement débattu du… Fpic. C’est le Fonds de péréquation intercommunal et communal. Créé en 2012 à hauteur de 150 millions d’euros, il a atteint un milliard en 2017. C’est un mécanisme dit de « péréquation horizontale », c’est-à-dire de solidarité financière des communes les plus riches envers les plus pauvres. Le sénateur UDI, Loïc Hervé, a mis le sujet sur la table. Le sénateur de la Haute-Savoie plaide carrément pour sa suppression. « Le Fpic, c’est comme les épinards. On aime ou on n’aime pas. Et moi j’aime pas le Fpic ! » lance le centriste, selon qui « le Fpic a vécu et mal vécu. Dans les communes, on mesure les effets pervers de cette péréquation horizontale » met-il en garde, ajoutant que « ce n’est pas une solidarité entre communes riches et pauvres, mais entre territoires productifs » et les autres. Or les premiers sont aujourd’hui « touchés par la crise ».
L’expérience de la dernière campagne sénatoriale de septembre dernier n’est pas étrangère à sa réflexion. « Je sors d’une campagne à la rencontre de 300 communes. Il n’y a pas une commune où on ne nous a pas parlé du Fpic, y compris dans les communes rurales qui sont pauvres » soutient Loïc Hervé. Rappelons que ce sont essentiellement les conseillers municipaux qui élisent les sénateurs.
Avis défavorable du gouvernement à son amendement, même si Jacqueline Gourault reconnaît que « sur le Fpic, peut-être qu’il faut regarder comment ça peut évoluer ». Même opposition du président PS de la commission des finances, « car sinon, vous déplacez un milliard d’euros, sans vérifier qui perd, qui gagne ». Il propose cependant un « travail » de la commission pour « proposer une nouvelle répartition du Fpic ».
Réponses qui ne conviennent pas à Françoise Gatel. « Ce n’est jamais l’heure. C’est trop tard, c’est trop tôt » lance-t-elle, soulignant que « des contributeurs ont disparu par les obligations d’intercommunalité ». On veut « remettre en cause ces critères qui sont figés depuis 2010 » ajoute la centriste Anne-Catherine Loisier. « On a un amendement d’un sénateur centriste qui pourrait être un amendement gauchiste, tant la radicalité est forte » ironise la communiste Cécile Cukierman, qui « plus sérieusement », regrette aussi que « ce n’est jamais le bon moment ».
« Ce serait irresponsable pour l’image de la maison »
Le sénateur LR Philippe Dallier prend alors la parole pour, à son tour, mettre en garde. Mais contre la suppression du Fpic cette fois. « Je ne vais pas plaider ici pour que d’un trait de plume, on le fasse disparaître. Nous sommes le Sénat, comment pourrions-nous prendre une décision comme celle-là, alors que les territoires les plus pauvres reçoivent le Fpic ? » demande l’élu de Seine-Saint-Denis. Il ajoute : « Ce serait irresponsable pour l’image de la maison de supprimer le Fpic ». Après un long débat passionné, l’amendement a finalement été rejeté. En fin d’après-midi, les sénateurs continuaient l’examen des nombreux amendements de la mission collectivités.
