Les sénateurs veulent « valoriser la capacité d’innovation des collectivités territoriales »
Les sénateurs Jacques Mézard (RDSE) et Philippe Mouiller (LR) présentaient ce matin leur rapport d’information sur « Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », en présence de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Objectif : valoriser la capacité d’innovation des collectivités.

Les sénateurs veulent « valoriser la capacité d’innovation des collectivités territoriales »

Les sénateurs Jacques Mézard (RDSE) et Philippe Mouiller (LR) présentaient ce matin leur rapport d’information sur « Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », en présence de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Objectif : valoriser la capacité d’innovation des collectivités.
Public Sénat

Par Alice Bardo

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« Nos territoires sont très disparates. Il y a une concentration sur les métropoles des compétences, des forces vives et des innovations », souligne d’emblée Jean-Marie Bockel.  Dans le rapport des sénateurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller, c’est justement d’innovations dont il est question, et plus particulièrement de l’usage des nouvelles technologies par les collectivités territoriales. L’objectif poursuivi par les rapporteurs est de « valoriser (leur) capacité d’innovation », précise Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres. Il tient à ajouter que « beaucoup d’initiatives ont été prises » au niveau local.

L’innovation technologique, un levier pour le développement des collectivités

Les bus sans chauffeur expérimenté dans le quartier de Confluence par la métropole du Grand Lyon, les micro-capteurs sur les tramways pour mesurer la qualité de l’air à Grenoble, ou encore les drones pour détecter les incendies dans les Bouches-du-Rhône comptent parmi les expérimentations lancées par les collectivités locales françaises. « Il ne s’agit pas de suivre aveuglément les nouvelles technologies sans savoir où elles nous mènent, précise toutefois Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal. Elles doivent répondre à des projets des territoires. »

Les rapporteurs ont listé un certain nombre d’avantages à l’utilisation des nouvelles technologies par les collectivités, à commencer par l’efficacité énergétique. Par exemple, une application smartphone permettant de géolocaliser les places de stationnement libres permet au chauffeur de chercher moins longtemps une place et donc que sa voiture rejette moins de CO2. « Nous avons voulu que ce rapport puisse être une mine d’idées et que chaque collectivité puisse venir piocher », explique Jacques Mézard.

Les expériences étrangères comme source d’inspiration

Certaines de ces idées, les sénateurs sont allés les puiser hors de France. « On a regardé ce qui se passait au Pays-Bas, à Rotterdam … » Et surtout en Estonie. Philippe Mouiller s’est rendu dans ce petit pays d’Europe du nord au moment de la préparation du rapport, et il en est revenu avec une carte d’identité numérique qui donne accès à 600 services publics estoniens. « Ce support est à la fois la carte d’identité, une carte vitale, une carte bancaire, énumère le sénateur. Et ça sert également pour voter, pour connaitre les notes scolaires des enfants… » S’il considère que la France doit s’inspirer du modèle estonien, il admet qu’un tel gadget ne pourrait pas exister en France en l’état actuel des choses, et notamment du fait de l’action de la CNIL, qui s’assure de la protection des données personnelles.

Philippe Mouiller prend l'exemple de l'Estonie, précurseur en matière d'innovation
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Parmi les autres avantages que peut avoir un territoire à être « connecté » : faciliter la vie des usagers. Le sénateur des Deux-Sèvres précise que les nouvelles technologies peuvent permettre un « service plus efficace et moins cher ». Il prend ainsi l’exemple de la dématérialisation, qui permet aux citoyens de faire leurs démarches en ligne. 

L’avantage vaut également pour la télémédecine, que Jacques Mézard qualifie de « révolution du secteur de la santé ». « Cela permet de répondre au défi des déserts médicaux », renchérit t-il.

« Les nouvelles technologies interviennent dans tous les domaines »

 « Les territoires de demain seront plus sûrs » en étant connectés, assurent aussi les rapporteurs. Philippe Mouiller évoque ainsi la possibilité d’équiper les gendarmes de smartphones et de tablettes, pour qu’ils puissent être informés en temps réel. Autres exemples, les caméras de vidéo-protection, mais aussi la surveillance numérique des précipitations pour anticiper les inondations. « Les domaines d’application des nouvelles technologies sont sans limite, conclut le sénateur. Elles interviennent dans tous les domaines. »

Le sénateur admet que les recommandations du rapport sont « optimistes » et reste conscient que des barrières à l’innovation subsistent, à commencer par la fracture numérique. « Aujourd’hui il n’est pas acceptable qu’il y ait de telles différences sur les territoires, regrette Jacques Mézard. Malheureusement, ces deux dernières années, il y a une dégradation du service de téléphonie mobile. » Il tient pour responsables les opérateurs téléphoniques et appelle à une collaboration entre les différents acteurs, publics et privés. Un partenariat également valable sur le plan du financement de ces innovations technologiques, autre ombre au tableau en période de disette budgétaire. « Ce sont des choix d’investissement. Aujourd’hui la priorité doit être donnée à la réduction des dépenses de fonctionnement pour privilégier les dépenses d’investissement, et l’innovation technologique c’est un investissement de qualité, assure t-il. C’est cela qui fera la force du pays ».

Jacques Mézard : "La fracture numérique existe"
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