Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin si la situation sanitaire ne se dégrade pas d’ici là. L’annonce a été formulée par le Premier ministre, vendredi. Édouard Philippe a également annoncé la présentation d’un projet de loi concernant l’éventuel report des élections municipales. Un projet de loi organique sera par ailleurs présenté le 27 mai afin de proroger les mandats des 178 sénateurs d’un an dans le cas où les sénatoriales prévues en septembre seraient reportées. « Le gouvernement se donne ainsi la possibilité d’appuyer rapidement sur le bouton « report » et de ne pas être pris de court d’un point de vue procédural », décrypte le constitutionnaliste, Benjamin Morel.
Dans un rapport de Matignon remis au Parlement, il est en effet précisé que l’éventualité d’un report des élections municipales jusqu’en janvier 2021 entraînerait la prolongation d’un an du mandat des 178 sénateurs concernés par les sénatoriales de septembre. Pour mémoire, le renouvellement du Sénat a lieu tous les trois ans et porte à chaque fois sur la moitié des sièges. Le mandat d’un sénateur est d’une durée de 6 ans et il est élu par un collège de grands électeurs. Ce collège électoral est composé à 95 % de conseillers municipaux dont une partie sera élue le 28 juin. Les sénatoriales dépendent donc de la bonne tenue des municipales. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs précisé en 2005 que les sénateurs ne devaient pas être élus « par un collège en majeure partie composé d’élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal ».
« La situation ne va pas forcément être perturbée »
« La campagne des sénatoriales est une campagne un peu permanente donc la situation ne va pas forcément être perturbée. Ce qui va changer, c’est que le collège électoral est assez peu connu des sénateurs. Il y a moins de temps. Normalement, les municipales sont plus éloignées des sénatoriales », explique Benjamin Morel. Un constat partagé par le président du groupe socialiste de la Haute assemblée, Patrick Kanner qui nous disait qu’un « candidat aux sénatoriales (allait) perdre environ un mois de campagne » (voir notre article). Sans trop s’avancer, Benjamin Morel souligne également que « le personnel politique local est assez peu renouvelé. Il y a une relative stabilité des résultats donc la perspective d’une vague LREM au Sénat me paraît assez compromise et cela pourrait avantager la droite LR. On ne devrait pas assister à de grands bouleversements », avance-t-il prudemment.
Les sénatoriales devraient donc bien avoir lieu en septembre excepté pour la moitié des sénateurs des Français de l'étranger. « Même dans l’hypothèse où le second tour des élections municipales pourra se tenir, il sera nécessaire de voter, d’ici la fin juin, le report des élections consulaires, puis de reporter les élections des sénateurs des Français de l’étranger », précise le rapport. « À ma connaissance, ça va être une première. Cette élection va être très isolée et on ne sait pas encore quand est-ce qu’elle va se tenir », souligne Benjamin Morel. Mis à part pour ces six sénateurs des Français de l’étranger, les sénatoriales devraient donc se tenir dans des conditions plus ou moins normales.
