Par Public Sénat
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« Dans de nombreux cas, les difficultés que doivent surmonter les usagères et usagers pour accéder à leurs droits de manière effective s’apparentent moins à des défaillances qu’à des obstacles mis en place plus ou moins délibérément par les pouvoirs publics » souligne Jacques Toubon dans son rapport annuel. En 2018, le défenseur des droits et ses 501 délégués présents dans toute la France ont constaté « les effets néfastes de l’évanescence croissante des services publics ». Avec un total de 96.000 dossiers en 2018, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 6,1% sur l'année et de 13% sur deux ans.
L’année dernière, les réclamations liées aux services publics ont, dans une très large part (93%), le plus occupé le Défenseur des droits : retards dans le versement de certaines retraites, suppression du guichet dans les préfectures pour délivrer le permis de conduire, déserts médicaux, réorganisation des juridictions.
La pression budgétaire sur les administrations et leur dématérialisation « à marche forcée » prônée par l’exécutif, inquiète le Défenseur des Droits. Il alerte particulièrement sur « l'exclusion numérique ». Environ 7,5 millions de personnes restent « privées d'une couverture internet de qualité », rappelle-t-il. En guise d’exemple, l’institution souligne l’impossibilité d’obtenir un certificat d’immatriculation (car les pièces jointes exigées dépassent 1 mégaoctet), entraînant l’abandon des démarches.
« C’est plus qu’une fracture numérique. C’est en fait une organisation des services publics, des procédures, des effectifs, qui font qu’il y a de moins en moins de présence humaine dans les administrations en face des usagers, des prestataires, des justifiables… Toutes les personnes qui ont besoin des services publics » a pointé Jacques Toubon lors de son point presse ce mardi (voir la vidéo). Il ajoute : « Il existe entre 20 et 25% de la population qui ne peut pas accéder aux services publics et donc à ses droits au travers des demandes en ligne ».
Le rapport annuel observe également « un repli » des services publics considérés comme « de plus en plus distants ». « Confrontés à l’essor de la pauvreté, les services publics, en particulier sociaux, ont tenté de faire face à l’afflux des demandes en développant le traitement de masse des dossiers (…) Or, les situations individuelles des personnes les plus précaires, qui constituent des cas d’urgence majeure, sont souvent complexes. Elles exigent à la fois du temps et des capacités d’adaptation, ainsi que des contacts humains avec des interlocuteurs » note le rapport.
Un tableau noir que Jacques Toubon relie également au ras-le-bol fiscal exprimé par les « gilets jaunes ». Selon lui, « en s'effaçant peu à peu, les services publics qui, en France, constituent un élément essentiel du consentement à l'impôt, hypothèquent la redistribution des richesses et le sentiment de solidarité, sapant progressivement la cohésion sociale ». « La banalisation de la non-réponse, le repli des services publics, obstacles dans l’accès aux droits : les transformations du service public, présentées comme porteuses d’amélioration pour tous les usagers, peuvent donner le sentiment de faire disparaître la protection qu’apportait jusqu’à présent la puissance publique ».
Autre inquiétude, Jacques Toubon s’interroge sur « le nombre, jamais vu, d'interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive » lors de certaines manifestations. Selon lui, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale « semblent s'inscrire dans la continuité des mesures de l'état d'urgence », décrété après les attentats du 13 novembre 2015.
Ce régime d'exception, resté en vigueur pendant deux ans et dont certaines dispositions ont été conservées dans la loi, a agi comme une « pilule empoisonnée » venue « contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l'État de droit », estime l’institution.
Pour le Défenseur, il a « contribué à poser les bases d'un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d'affaissement ».
Cette logique sécuritaire imprègne également, selon lui, le droit des étrangers. La France mène « une politique essentiellement fondée sur la police des étrangers, reflétant une forme de criminalisation des migrations » peut-on lire.
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Pour la première fois sous la Ve République, une proposition de résolution visant à « engager la procédure de destitution » du chef de l’Etat a été jugée recevable par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les trois membres socialistes du Bureau ont voté en faveur de la recevabilité mais cette position ne fait pas l’unanimité au sein du PS.
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Ronan Dantec souhaite « faire émerger le socle de la social écologie »
Créé après les européennes de 2019 pour « fédérer la social écologie », le mouvement du sénateur Ronan Dantec Ensemble sur nos territoires organise ce samedi un « forum politique » rassemblant des personnalités de la société civile comme Laurent Berger et Laurence Tubiana et des élus de tous les partis de la gauche à l’aile gauche de la macronie, comme Raphaël Glucksmann, Johanna Rolland ou Stella Dupont. Une démarche qui se veut rassembleuse pour déboucher sur une « nouvelle offre politique ».
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Maryse Carrère, présidente du petit groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat, a été reçue par le Premier ministre Michel Barnier mardi 17 septembre. À cette occasion, le nouveau locataire de Matignon se serait montré particulièrement attentif aux problématiques liées à la décentralisation. Il aurait également manifesté sa volonté de conserver un ministère dédié à la ruralité.
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Michel Barnier comme Premier ministre doit être « un choix d’opposition, de cohabitation » pour Julien Aubert. Sur la situation politique actuelle, Julien Aubert s’affiche en opposition à la politique menée par le camp présidentiel : « Le message des urnes en juin dernier, au premier comme au deuxième tour, c’est ‘on ne veut plus du en même temps, on ne veut plus d’Emmanuel Macron, et on ne veut plus du bloc central’ Qu’est-ce que l’on entend depuis quelques semaines ? Une reconstitution du bloc central ». Pour le vice-président des Républicains, « il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie, le ‘en même temps’ a fait beaucoup de mal à la démocratie ». Pour cela, Michel Barnier est « un excellent choix », à condition qu’il soit considéré comme « un choix d’opposition, de cohabitation » précise le vice-président des Républicains. En ce qui concerne les ministres pouvant composer le futur gouvernement, Julien Aubert estime qu’ « il ne sera pas compréhensible pour les électeurs d’avoir un gouvernement de gauche et de macronistes, alors que pendant 7 ans les Républicains ont déclaré qu’ils étaient un parti d’opposition […] et qu’ils avaient un problème de nature avec le macronisme ». Hier matin, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a annoncé sa démission en diffusant sur X/Twitter sa lettre de démission adressée à Ursula von der Leyen. Dans ce courrier, l’ancien commissaire européen dénonce la gouvernance de la présidente de la Commission européenne : « Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom – pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi – et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur Collège ». Pour Julien Aubert, le fait que « la présidente de la Commission européenne parvienne à forcer le choix d’un Etat fondateur de l’Union en lui faisant un chantage au portefeuille, cela montre bien que l’influence de la France s’est affaiblie ». Dans la foulée de cette démission, Emmanuel Macron a ainsi proposé Stéphane Séjourné pour remplacer Thierry Breton. Un choix que le vice-président des Républicains qualifie de « recasage ».
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