Les socialistes veulent expérimenter un revenu de base dans 18 départements

Cela faisait des mois que plusieurs conseils départementaux, où la majorité est socialiste, planchaient sur la question du « revenu de base », un projet de fusion de plusieurs allocations existantes. Partis de cette initiative des élus locaux, les parlementaires socialistes ont présenté hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour donner la possibilité aux départements, qui le souhaitent, d’expérimenter sur trois ans ce dispositif, en vertu de leur compétence sociale.

Le texte sera examiné par les députés le 17 janvier 2019, dans le cadre d’une niche parlementaire, un espace – rappelons-le – réservé dans chaque session, qui permet à chaque groupe politique de proposer des textes. Au Sénat la proposition de loi sera débattue le 6 mars.

Actuellement, 18 départements (et non plus 19) se sont portés volontaires pour mettre en œuvre temporairement cette idée. L’expérimentation sera très localisée, chaque département ciblera des bassins en particulier, à la manière du dispositif « territoires zéro chômage de longue durée ». À l’échelle de la France, l’expérimentation portera au total sur un échantillon de 60.000 personnes.

Un revenu versé dès l’âge de 18 ans

Dans ses grands principes, le versement du revenu de base sera automatique (sachant qu’à l’heure actuelle le taux de non-recours avoisine les 35%) : il ne sera plus nécessaire d’en faire la demande pour en bénéficier. Les Français pourront y prétendre dès l’âge de 18 ans, là où le versement du RSA n’intervient qu’à partir du 25^e anniversaire (à l’exception de certains jeunes actifs et des parents isolés).

Le projet de loi prévoit deux scénarios, dont le choix sera laissé aux départements : une fusion entre le RSA et la prime d’activité, et un second scénario incluant les aides au logement (APL). Dans le premier cas, l’aide forfaitaire sera au minimum de 550 euros. Le plancher est fixé à 740 euros, dans le second cas. Le montant versé sera en tout cas dégressif, en fonction des revenus d’activité, pour être incitatif. Les promoteurs du projet défendent l’idée de ne pas perdre d’argent en cas de montée en puissance des revenus tirés du travail. Le seuil à partir duquel le versement du revenu de base s’arrêterait est estimé à 1500 euros.

Un revenu présenté comme « inconditionnel »

Contrairement au projet de « revenu universel d’activité » présenté par Emmanuel Macron le 13 septembre dans le cadre du plan pauvreté, le revenu de base imaginé par les parlementaires et présidents de départementaux socialistes ne sera pas conditionné à l’obligation de retrouver une activité. Dans son discours, le président de la République avait notamment précisé qu’il serait interdit de refuser plus de deux offres d’emploi « raisonnables ».

Cette « inconditionnalité » n’empêchera pas les bénéficiaires d’être accompagnés. Il y a une forme de « contrat social », explique Jean-Luc Gleyze, le président du Conseil départemental de la Gironde, « de manière à ce que nous réalisions l’accompagnement qui remet sur un parcours de vie ou un parcours professionnel ».

Le surcoût pour les 18 départements qui prendraient part à l’expérimentation – conséquence de l’ouverture dès 18 ans par exemple  – est estimé au total à 18 millions d’euros sur trois ans. La proposition de loi prévoit notamment la création d’un fonds abondé par l’État pour compenser cette hausse dans les dépenses des départements.

Alors que la refonte des aides sociales est annoncée pour 2020, le Parti socialiste espère que le gouvernement entendra ses propositions. « Ce sera un bon test sur la volonté politique réelle de ce nouveau gouvernement de considérer que la solidarité n’est pas réservée qu’en faveur des plus favorisés mais doit aussi concerner l’ensemble des populations les plus en difficulté », a déclare le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner.