Par la rédaction de Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La tension n’est visiblement pas prête de retombée après l’examen dantesque du projet de loi instaurant le passe sanitaire. Les présidents des groupes Les Républicains et Union centriste se sont fendus d’un communiqué, ce mercredi 28 juillet, dénonçant les déclarations des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher jugées « aussi inopportunes que sans aucun fondement juridique ».
Le Sénat avait obtenu en commission mixte paritaire de supprimer la création d’un motif de licenciement pour les récalcitrants à la vaccination obligatoire ou au passe sanitaire prévu dans la première mouture du texte. Pourtant la ministre du Travail a déclaré mardi sur BFMTV que le licenciement resterait possible pour les salariés qui ne présenteraient pas de passe sanitaire.
LIRE AUSSI >> Passe sanitaire : les sénateurs dénoncent un texte adopté « un pistolet sur la tempe »
« Élisabeth Borne et moi-même ne voulons pas de licenciements [mais] nous revenons au droit commun des contrats de travail : la possibilité de licencier un salarié existe », a ajouté la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier Runacher, ce mercredi sur LCI.
Une déclaration qui ravive le ressenti des sénateurs LR et centristes : « La loi est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges. Les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », écrivent-ils dans un communiqué commun. Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (UC) insistent sur le fait que « le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du passe sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail certainement pas de licenciement ».
Pour les sénateurs, « les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés. Il y a derrière ces déclarations à la fois un mépris inédit du Parlement et la volonté de cliver un peu plus notre société ».
LIRE AUSSI >> Licenciement : La ministre du Travail déclenche la colère du Sénat
Politique
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Arnaque, phishing, rançongiciels : les Français pris pour cible