Par la rédaction de Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La tension n’est visiblement pas prête de retombée après l’examen dantesque du projet de loi instaurant le passe sanitaire. Les présidents des groupes Les Républicains et Union centriste se sont fendus d’un communiqué, ce mercredi 28 juillet, dénonçant les déclarations des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher jugées « aussi inopportunes que sans aucun fondement juridique ».
Le Sénat avait obtenu en commission mixte paritaire de supprimer la création d’un motif de licenciement pour les récalcitrants à la vaccination obligatoire ou au passe sanitaire prévu dans la première mouture du texte. Pourtant la ministre du Travail a déclaré mardi sur BFMTV que le licenciement resterait possible pour les salariés qui ne présenteraient pas de passe sanitaire.
LIRE AUSSI >> Passe sanitaire : les sénateurs dénoncent un texte adopté « un pistolet sur la tempe »
« Élisabeth Borne et moi-même ne voulons pas de licenciements [mais] nous revenons au droit commun des contrats de travail : la possibilité de licencier un salarié existe », a ajouté la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier Runacher, ce mercredi sur LCI.
Une déclaration qui ravive le ressenti des sénateurs LR et centristes : « La loi est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges. Les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », écrivent-ils dans un communiqué commun. Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (UC) insistent sur le fait que « le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du passe sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail certainement pas de licenciement ».
Pour les sénateurs, « les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés. Il y a derrière ces déclarations à la fois un mépris inédit du Parlement et la volonté de cliver un peu plus notre société ».
LIRE AUSSI >> Licenciement : La ministre du Travail déclenche la colère du Sénat
Politique
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
Le
Politique
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le
Politique
Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
Le
Programmation nationale de l'énergie : adoption du texte au Sénat