Par la rédaction de Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La tension n’est visiblement pas prête de retombée après l’examen dantesque du projet de loi instaurant le passe sanitaire. Les présidents des groupes Les Républicains et Union centriste se sont fendus d’un communiqué, ce mercredi 28 juillet, dénonçant les déclarations des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher jugées « aussi inopportunes que sans aucun fondement juridique ».
Le Sénat avait obtenu en commission mixte paritaire de supprimer la création d’un motif de licenciement pour les récalcitrants à la vaccination obligatoire ou au passe sanitaire prévu dans la première mouture du texte. Pourtant la ministre du Travail a déclaré mardi sur BFMTV que le licenciement resterait possible pour les salariés qui ne présenteraient pas de passe sanitaire.
LIRE AUSSI >> Passe sanitaire : les sénateurs dénoncent un texte adopté « un pistolet sur la tempe »
« Élisabeth Borne et moi-même ne voulons pas de licenciements [mais] nous revenons au droit commun des contrats de travail : la possibilité de licencier un salarié existe », a ajouté la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier Runacher, ce mercredi sur LCI.
Une déclaration qui ravive le ressenti des sénateurs LR et centristes : « La loi est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges. Les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », écrivent-ils dans un communiqué commun. Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (UC) insistent sur le fait que « le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du passe sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail certainement pas de licenciement ».
Pour les sénateurs, « les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés. Il y a derrière ces déclarations à la fois un mépris inédit du Parlement et la volonté de cliver un peu plus notre société ».
LIRE AUSSI >> Licenciement : La ministre du Travail déclenche la colère du Sénat
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le
Politique
Mélanie Vogel sera la seule candidate à la tête du groupe écologiste du Sénat
Avec le renouvellement sénatorial de septembre, les présidences des groupes politiques sont remises en jeu. Pour les écologistes, c’est la sénatrice des Français établis hors de France Mélanie Vogel qui est candidate, sans adversaire.
Le