Par la rédaction de Public Sénat
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La tension n’est visiblement pas prête de retombée après l’examen dantesque du projet de loi instaurant le passe sanitaire. Les présidents des groupes Les Républicains et Union centriste se sont fendus d’un communiqué, ce mercredi 28 juillet, dénonçant les déclarations des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher jugées « aussi inopportunes que sans aucun fondement juridique ».
Le Sénat avait obtenu en commission mixte paritaire de supprimer la création d’un motif de licenciement pour les récalcitrants à la vaccination obligatoire ou au passe sanitaire prévu dans la première mouture du texte. Pourtant la ministre du Travail a déclaré mardi sur BFMTV que le licenciement resterait possible pour les salariés qui ne présenteraient pas de passe sanitaire.
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« Élisabeth Borne et moi-même ne voulons pas de licenciements [mais] nous revenons au droit commun des contrats de travail : la possibilité de licencier un salarié existe », a ajouté la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier Runacher, ce mercredi sur LCI.
Une déclaration qui ravive le ressenti des sénateurs LR et centristes : « La loi est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges. Les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés », écrivent-ils dans un communiqué commun. Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (UC) insistent sur le fait que « le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du passe sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail certainement pas de licenciement ».
Pour les sénateurs, « les déclarations récentes des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier Runacher pointent une volonté de revanche sur le dos des salariés. Il y a derrière ces déclarations à la fois un mépris inédit du Parlement et la volonté de cliver un peu plus notre société ».
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Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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