Par Public Sénat
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Mardi 28 novembre, les sénateurs sont arrivés à un compromis avec le gouvernement, pour augmenter le taux de TVA sur la construction des logements sociaux, de 5,5 à 10% afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM consécutive à la baisse des APL. Pour Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et vice-présidente du Sénat « le compromis n’est pas encore totalement établi ». « Ce n’était qu’un premier pilier du compromis. J’espère que le deuxième sera au rendez-vous » fait-elle savoir.
La vice-présidente dénonce la mise en place d’une « usine à gaz » et ne décolère pas : « La volonté c’est finalement écrire qu’on baisse l’APL et de faire payer les HLM à la place. 1,5 milliard qui sont prélevés sur les HLM (…), c’est la moitié de la suppression de l’impôt sur les solidarités. Nous sommes, les socialistes, totalement révoltés devant ce choix politique. »
Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas que le modèle HLM soit mis en cause, c’est une tentation des libéraux qu’on connaît depuis longtemps ».
Pour conclure, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que le débat pour annuler l’article 52 [ sur « la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social » NDLR ] se déroulera le 6 décembre.
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Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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