Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mardi 28 novembre, les sénateurs sont arrivés à un compromis avec le gouvernement, pour augmenter le taux de TVA sur la construction des logements sociaux, de 5,5 à 10% afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM consécutive à la baisse des APL. Pour Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et vice-présidente du Sénat « le compromis n’est pas encore totalement établi ». « Ce n’était qu’un premier pilier du compromis. J’espère que le deuxième sera au rendez-vous » fait-elle savoir.
La vice-présidente dénonce la mise en place d’une « usine à gaz » et ne décolère pas : « La volonté c’est finalement écrire qu’on baisse l’APL et de faire payer les HLM à la place. 1,5 milliard qui sont prélevés sur les HLM (…), c’est la moitié de la suppression de l’impôt sur les solidarités. Nous sommes, les socialistes, totalement révoltés devant ce choix politique. »
Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas que le modèle HLM soit mis en cause, c’est une tentation des libéraux qu’on connaît depuis longtemps ».
Pour conclure, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que le débat pour annuler l’article 52 [ sur « la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social » NDLR ] se déroulera le 6 décembre.
Politique
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans arrive au Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
Le
Politique
Le président du Sénat, Gérard Larcher vient de saisir le président du comité de déontologie de la chambre haute sur le cas du sénateur LR, Thierry Meignen. Une saisine qui fait suite aux interpellations des groupes de gauche du Sénat sur les propos tenus par l’élu à l’encontre de Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil aux éditions Stock. La journaliste a déposé plainte mardi contre l'ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis pour menaces de mort.
Le
Politique
Emmanuel Macron a revisité avec sobriété le parcours politique de Lionel Jospin, « humble militant » socialiste qui a « modernisé la vie de la nation », à l’occasion de l’hommage national rendu aux Invalides à l’ancien premier ministre, décédé dimanche à l’âge de 88 ans.
Le
Politique
Quatre jours après le second tour des élections municipales, la droite se projette vers la présidentielle 2027. Les adhérents des Républicains seront appelés à choisir en avril pour le mode de désignation de leur candidat à ce scrutin. Un vote qualifié de « truqué » par le maire de Cannes David Lisnard, qui a claqué la porte du parti. « Je le regrette profondément, parce qu'il fait partie des talents de notre famille politique », réagit ce jeudi 26 mars Agnès Evren, sénatrice LR de Paris, au micro de Public Sénat.
Le