Mardi 28 novembre, les sénateurs sont arrivés à un compromis avec le gouvernement, pour augmenter le taux de TVA sur la construction des logements sociaux, de 5,5 à 10% afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM consécutive à la baisse des APL. Pour Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et vice-présidente du Sénat « le compromis n’est pas encore totalement établi ». « Ce n’était qu’un premier pilier du compromis. J’espère que le deuxième sera au rendez-vous » fait-elle savoir.
La vice-présidente dénonce la mise en place d’une « usine à gaz » et ne décolère pas : « La volonté c’est finalement écrire qu’on baisse l’APL et de faire payer les HLM à la place. 1,5 milliard qui sont prélevés sur les HLM (…), c’est la moitié de la suppression de l’impôt sur les solidarités. Nous sommes, les socialistes, totalement révoltés devant ce choix politique. »
Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas que le modèle HLM soit mis en cause, c’est une tentation des libéraux qu’on connaît depuis longtemps ».
Pour conclure, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que le débat pour annuler l’article 52 [ sur « la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social » NDLR ] se déroulera le 6 décembre.
