Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mardi 28 novembre, les sénateurs sont arrivés à un compromis avec le gouvernement, pour augmenter le taux de TVA sur la construction des logements sociaux, de 5,5 à 10% afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM consécutive à la baisse des APL. Pour Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et vice-présidente du Sénat « le compromis n’est pas encore totalement établi ». « Ce n’était qu’un premier pilier du compromis. J’espère que le deuxième sera au rendez-vous » fait-elle savoir.
La vice-présidente dénonce la mise en place d’une « usine à gaz » et ne décolère pas : « La volonté c’est finalement écrire qu’on baisse l’APL et de faire payer les HLM à la place. 1,5 milliard qui sont prélevés sur les HLM (…), c’est la moitié de la suppression de l’impôt sur les solidarités. Nous sommes, les socialistes, totalement révoltés devant ce choix politique. »
Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas que le modèle HLM soit mis en cause, c’est une tentation des libéraux qu’on connaît depuis longtemps ».
Pour conclure, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que le débat pour annuler l’article 52 [ sur « la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social » NDLR ] se déroulera le 6 décembre.
Politique
Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance
Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.
Le
Politique
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
Le
Politique
Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.
Le
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le