Lieux de culte : le Sénat autorise les subventions publiques pour l’accessibilité des personnes handicapées

Lieux de culte : le Sénat autorise les subventions publiques pour l’accessibilité des personnes handicapées

Il s’agit d’une exception à la loi de 1905, qui ne permet pas le financement public des lieux de culte. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a défendu « un amendement important », adopté dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement pour « permettre des subventions publiques pour l’accessibilité handicapée de ces lieux de culte », a expliqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. « C’est un amendement important » souligne le ministre. L’amendement a reçu l’avis favorable de la commission.

Cette nouvelle subvention ne sera « pas une subvention directe pour les lieux de culte », que ne permet pas la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Etat. Mais il s’agit d’une « exception au principe de non-financement des cultes (qui) se justifie par la finalité d’intérêt général des travaux visés », précise l’exposé des motifs de l’amendement. « On peut déjà donner des subventions publiques pour la sécurisation des lieux de culte. Par exemple, par des fonds pour des caméras de vidéo protection », précise Gérald Darmanin.

« Il y a une grande difficulté, car ce sont des vieux bâtiments. Et souvent, l’âge peut toucher les croyants pour l’accès à ces lieux de culte. […] Il nous semblait normal de permettre cette accessibilité dans la grande loi de 1905 », défend le ministre de l’Intérieur.

Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a fait remarquer que « c’est un amendement déjà satisfait par les faits car c’est très rare qu’il y ait juste une association cultuelle qui gère un édifice. Il y a souvent une association culturelle, qui est massivement subventionnée par les collectivités locales pour mettre aux normes l’accès aux personnes handicapées. C’est la pratique des collectivités ».

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