Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu'elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
Jeudi dernier, "la commission spéciale du Sénat a fait le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l'attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers mais aussi sur le renforcement de la loi SRU pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi", a rappelé la ministre écologiste sur la chaîne LCP.
"Il y avait beaucoup de dispositions pour moderniser ces questions, le Sénat a choisi de ne pas les accepter et donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l'Assemblée nationale", a-t-elle assuré.
En juillet lors de la première lecture à l'Assemblée "on a eu sur le titre II des votes qui ont été au-delà de la majorité", a souligné Emmanuelle Cosse qui compte sur le soutien de certains députés de l'opposition.
"25% de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30.000 habitants (...) c'est nécessaire parce qu'aujourd'hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers", a-t-elle affirmé.
"On se rend compte qu'en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres", a déploré la ministre.
"c'est pour cela qu'on a mis un principe d'attribution de logements sociaux pour les ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville", a-t-elle dit.
"Le Sénat n'a pas souhaité l'adopter mais à l'Assemblée, nous y tenons beaucoup, c'est extrêmement important pour remettre de l'égalité territoriale", a déclaré Mme Cosse.
Le projet de loi égalité et citoyenneté, déjà adopté à l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le