Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu'elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
Jeudi dernier, "la commission spéciale du Sénat a fait le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l'attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers mais aussi sur le renforcement de la loi SRU pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi", a rappelé la ministre écologiste sur la chaîne LCP.
"Il y avait beaucoup de dispositions pour moderniser ces questions, le Sénat a choisi de ne pas les accepter et donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l'Assemblée nationale", a-t-elle assuré.
En juillet lors de la première lecture à l'Assemblée "on a eu sur le titre II des votes qui ont été au-delà de la majorité", a souligné Emmanuelle Cosse qui compte sur le soutien de certains députés de l'opposition.
"25% de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30.000 habitants (...) c'est nécessaire parce qu'aujourd'hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers", a-t-elle affirmé.
"On se rend compte qu'en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres", a déploré la ministre.
"c'est pour cela qu'on a mis un principe d'attribution de logements sociaux pour les ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville", a-t-elle dit.
"Le Sénat n'a pas souhaité l'adopter mais à l'Assemblée, nous y tenons beaucoup, c'est extrêmement important pour remettre de l'égalité territoriale", a déclaré Mme Cosse.
Le projet de loi égalité et citoyenneté, déjà adopté à l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes va reprendre son examen devant le Parlement, sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’une escroquerie pour des soins indus facturés auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), pour un montant de 58 millions d’euros.
Le
Politique
Sénatoriales : après sa percée aux municipales, LFI espère faire son « entrée au Sénat »
Pour les sénatoriales de septembre 2026, LFI mise principalement sur le Rhône, après plusieurs victoires aux municipales. « On sera incontournables dans un grand nombre de départements », prévient le député Paul Vannier, responsable des élections de LFI, « pas fermé » à des discussions avec Les Ecologistes. Mais les principales chances de faire élire des sénateurs LFI seront lors du scrutin de 2029. Explications.
Le
Politique
Soutien d’Éric Ciotti pendant les municipales, le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Henri Leroy, annonce qu’il rejoint l’UDR. Il espère se représenter aux sénatoriales de septembre, cette fois sur « une liste d’union des droites », avec d’autres transfuges, ce qui pourrait bousculer les équilibres dans un département acquis de longue date aux Républicains.
Le