Par Public Sénat
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Une fois n’est pas coutume, un ministre a été applaudi par les sénateurs. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a démarré la discussion générale autour du projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Et l’ancien président du groupe RDSE a la Haute Assemblée, a recueilli l’approbation sonore de ses anciens collègues lorsqu’il a défendu le droit d’amendement des parlementaires. « Comme je l’ai déjà dit à vos collègues députés, il serait malvenu de ma part de contester la procédure parlementaire et plus encore le droit d’amendement. Droit dont j’ai pu user largement, sans trop en abuser me semble-t-il ». L’encadrement du droit d’amendement est souhaité par l’exécutif dans le cadre de la réforme constitutionnelle
Durand plus d’une demi-heure de discours, Jacques Mézard aura insisté sur la volonté du gouvernement « de « libérer, de protéger et de faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs aux constructeurs et accompagner une société en mouvement », une paraphrase du fameux « choc d’offre » souhaité par Emmanuel Macron.
Pour se faire, 65 articles, dont les ¾ d’origine parlementaire, et plus de 1000 amendements vont être examinés dans les 8 prochains jours. « Il ne s’agit aucunement de remettre en cause tous les fondements de notre droit (…) mais pour nous de faciliter, d’accélérer l’action de ceux qui construisent, qui rénovent et qui aménagent. Que ce soit les collectivités locales, les aménageurs, les bailleurs sociaux, les promoteurs, les artisans » a-t-il énuméré. (voir les enjeux du texte)
En ce qui concerne la constructibilité en zone littorale, le ministre a contesté les accusations de « détricotage de la loi littorale. « Nous avons amélioré le cadre législatif actuel en conciliant la conservation du patrimoine littoral et la réalité économique de nos territoires » a-t-il assuré.
Alors que la loi de 2005 sur les nouvelles constructions imposait 100% de logements accessibles, la loi ELAN n’en prévoit plus que 10% avec 90% de logements évolutifs ou adaptables. En commission, les sénateurs ont adopté un amendement allant jusqu’à 30 % des logements accessibles. « Il y a un débat sur le chiffre mais j’espère que lors des débats en séance, voire lors de la navette (parlementaire) ou de la CMP (commission mixte paritaire), nous trouverons un point d’équilibre » a souhaité Jacques Mézard.
Durant l’examen en commission du texte, les sénateurs ont aussi assoupli la loi SRU qui impose aux communes d’abriter au moins 25% de logements sociaux en 2025. L’objectif fixé par la loi SRU, d’au moins 25% de logements sociaux dans chaque commune de 3 500 habitants d’ici 2025, a été repoussé. Les sénateurs veulent permettre aux communes ayant déjà atteint 15% de logements sociaux mais en difficulté pour atteindre les 25% à l’échéance de 2025, de conclure avec le préfet un contrat d’objectif et de moyens. « Si le Sénat devait faire évoluer la loi SRU, je ne doute pas en tout cas je le souhaite, qu’il trouve un équilibre raisonnable, emprunt de sagesse » a fait valoir le ministre.
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Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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