Par Saveria Rojek
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après l’Assemblée, le Sénat se penche aujourd’hui sur le dispositif Pinel, un avantage fiscal consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, dans certaines zones peu tendues, souvent des villes moyennes. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de prolonger le dispositif sur quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021, mais en le recentrant sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte.
Une prolongation qui coûterait 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022. Comme l’a détaillé le rapporteur (LR) général du budget Albéric de Montgolfier en séance, le « dispositif Pinel a produit d’indéniables effets positifs sur le marché de la construction immobilière, un marché qui les années précédentes était plutôt atone ».
Ainsi, d'après les chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers et repris par la Commission des finances du Sénat, le Pinel a contribué à la hausse des ventes de logements à des investisseurs, ces ventes passant de 36 000 logements en 2012 à 66 000 en 2016.
Le développement de l'offre issue du dispositif « Pinel » se manifeste également par l'importance du nombre de contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale chaque année. Ainsi en 2016, plus de 59 000 ménages ont bénéficié de cette réduction d’impôt, pour une perte de recettes de 191 millions d'euros pour l'État.
Tout comme les députés, et en suivant l’avis du gouvernement, les sénateurs ont donc validé la prolongation du dispositif. Ils l’ont même étendu en adoptant un amendement de la sénatrice communiste Cécile Cuckierman qui « dans un souci de cohérence, d’égalité républicaine entre les territoires, et afin de ne pas créer des métropoles de second rang », étend l’avantage Pinel à l’ensemble des métropoles.
Le Sénat examine le projet de loi de finances 2018 jusqu’à mardi prochain.
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le
Politique
Elle est probablement l’une des plus anciennes civilisations mais nourrit encore notre imaginaire collectif. Pharaons, pyramides, hiéroglyphes… Autant de mystères antiques laissés à la postérité et enfouis sous le sable du désert. Mais alors comment a-t-on pu la comprendre alors que les hiéroglyphes nous étaient inconnus ? Qu’est-ce que cette société d’une autre ère avait à nous dire ? "Le palais des hiéroglyphes - Sur les traces de Champollion", un documentaire monumental de Patrick Cabouat à voir cet été sur Public Sénat pour comprendre ce que cache le plus grand édifice funéraire égyptien.
Le