Par Saveria Rojek
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après l’Assemblée, le Sénat se penche aujourd’hui sur le dispositif Pinel, un avantage fiscal consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, dans certaines zones peu tendues, souvent des villes moyennes. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de prolonger le dispositif sur quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021, mais en le recentrant sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte.
Une prolongation qui coûterait 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022. Comme l’a détaillé le rapporteur (LR) général du budget Albéric de Montgolfier en séance, le « dispositif Pinel a produit d’indéniables effets positifs sur le marché de la construction immobilière, un marché qui les années précédentes était plutôt atone ».
Ainsi, d'après les chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers et repris par la Commission des finances du Sénat, le Pinel a contribué à la hausse des ventes de logements à des investisseurs, ces ventes passant de 36 000 logements en 2012 à 66 000 en 2016.
Le développement de l'offre issue du dispositif « Pinel » se manifeste également par l'importance du nombre de contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale chaque année. Ainsi en 2016, plus de 59 000 ménages ont bénéficié de cette réduction d’impôt, pour une perte de recettes de 191 millions d'euros pour l'État.
Tout comme les députés, et en suivant l’avis du gouvernement, les sénateurs ont donc validé la prolongation du dispositif. Ils l’ont même étendu en adoptant un amendement de la sénatrice communiste Cécile Cuckierman qui « dans un souci de cohérence, d’égalité républicaine entre les territoires, et afin de ne pas créer des métropoles de second rang », étend l’avantage Pinel à l’ensemble des métropoles.
Le Sénat examine le projet de loi de finances 2018 jusqu’à mardi prochain.
Politique
« Images troublantes », « Gilets Jeunes » : les blocus lycéens vus par la presse internationale
La journée de manifestation du 6 octobre a fait le tour des médias internationaux. Entre des inquiétudes sur la situation financière et budgétaire de la France et une véritable attention aux revendications des lycéens, la presse internationale offre un regard particulier sur la mobilisation de la jeunesse.
Le
Politique
Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.
Le
Politique
Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le