Par Saveria Rojek
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après l’Assemblée, le Sénat se penche aujourd’hui sur le dispositif Pinel, un avantage fiscal consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, dans certaines zones peu tendues, souvent des villes moyennes. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de prolonger le dispositif sur quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021, mais en le recentrant sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte.
Une prolongation qui coûterait 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022. Comme l’a détaillé le rapporteur (LR) général du budget Albéric de Montgolfier en séance, le « dispositif Pinel a produit d’indéniables effets positifs sur le marché de la construction immobilière, un marché qui les années précédentes était plutôt atone ».
Ainsi, d'après les chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers et repris par la Commission des finances du Sénat, le Pinel a contribué à la hausse des ventes de logements à des investisseurs, ces ventes passant de 36 000 logements en 2012 à 66 000 en 2016.
Le développement de l'offre issue du dispositif « Pinel » se manifeste également par l'importance du nombre de contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale chaque année. Ainsi en 2016, plus de 59 000 ménages ont bénéficié de cette réduction d’impôt, pour une perte de recettes de 191 millions d'euros pour l'État.
Tout comme les députés, et en suivant l’avis du gouvernement, les sénateurs ont donc validé la prolongation du dispositif. Ils l’ont même étendu en adoptant un amendement de la sénatrice communiste Cécile Cuckierman qui « dans un souci de cohérence, d’égalité républicaine entre les territoires, et afin de ne pas créer des métropoles de second rang », étend l’avantage Pinel à l’ensemble des métropoles.
Le Sénat examine le projet de loi de finances 2018 jusqu’à mardi prochain.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le