Loi alimentation : où est passée l’interdiction du glyphosate ?

Le gouvernement est-il en train de faire marche arrière sur l’interdiction programmée du glyphosate ? Plusieurs associations de consommateurs et ONG environnementales craignent que l’exécutif ne manque à sa promesse de sortir de l’herbicide le plus vendu au monde au plus tard à la fin de l’année 2020.

Après la décision européenne, cet automne, de le prolonger pour cinq années de plus, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il serait interdit en France dès que des solutions de substitution seraient trouvées pour les agriculteurs. Et « au plus tard dans trois ans ».

« Le gouvernement semble rétropédaler »

Mais « le gouvernement semble rétropédaler », avertissent plusieurs associations, comme l’UFC-Que choisir, le WWF, France Nature Environnement, Attac, Greenpeace, Foodwatch ou encore la Ligue contre le cancer. Celles-ci sont furieuses de ne pas retrouver l’engagement présidentiel dans le projet de loi Alimentation, examiné en séance à l’Assemblée depuis mardi.

Une pétition, qui comptait ce jeudi matin, près de 60.000 signatures, a même été lancée pour y remédier, et inscrire noir sur blanc la fin programmée de ce produit, classé comme potentiellement cancérigène par l’Organisation mondiale de la Santé.

C’est le retrait d’un amendement déposé par le rapporteur du texte, le député (LREM) Jean-Baptiste Moreau, imposant l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate au 1^er janvier 2021, qui a mis le feu aux poudres.

« La France ne fera pas de surtransposition »

De son côté, le ministre de l’Agriculture assure sur son site que l’interdiction du glyphosate n’a « jamais figuré dans le projet de loi ». Selon Stéphane Travert, « il existe un amendement, déposé par un député, qui n’a pas été adopté en commission ».

Rappelant l’existence d’une feuille de route et de l’engagement de « tous les acteurs concernés », Stéphane Travert a en outre souligné qu’il n’était pas question pour la France de faire de « surtransposition des décisions européennes ». Qu’est-ce qu’une transposition ? Il s’agit de la transposition d’une directive européenne dans le droit national et qui étend ses dispositions au-delà de ce qui est prévu, explique une note du Sénat, qui s’est beaucoup intéressé à cette question.

Dans le même temps, l’opposition de gauche s’est engouffrée dans la brèche durant toute la journée de mercredi. « Macron recule sur l’interdiction du glyphosate. Make our planet great again n'est qu'un coup de com », a tweeté Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise. Le mouvement avait lui aussi tenté d’introduire l’interdiction du glyphosate par voie d’amendement. « Il va falloir des spéléologues pour déterrer les promesses d'Emmanuel Macron absentes de la loi Alimentation », a ironisé l’ancien candidat à la présidentielle Benoît Hamon (Génération.s). « Encore un renoncement, a réagi le Parti socialiste.

50 députés de la majorité déposent un amendement

Après un texte asile et immigration qui a provoqué quelques frictions, la majorité pourrait à nouveau connaître quelques remous sur le glyphosate. Proche de Nicolas Hulot, le député (LREM) Matthieu Orphelin a déposé un amendement en séance publique pour « concrétiser l’engagement du président de la République sans laisser un seul agriculteur sans solution ».

« Je pense que l’inscrire dans la loi serait un plus, d’autres sont options possibles », s’est-il exprimé. Si cette était modification était retenue, la loi imposerait une sortie au 1^er mai 2021 et laisserait la porte ouverte à des « dérogations », sous certaines conditions en l’absence d’alternatives. L’amendement est soutenu par une cinquantaine de députés de la majorité.

Un autre élément pourrait également donner du grain à moudre aux opposants au glyphosate. La députée socialiste Delphine Batho, a dénoncé une « ingérence des lobbys de l’agrochimie au Parlement ». Dans un entretien au journal Libération, l’ancienne ministre de l’Écologie, révèle comment l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes, qui rassemble notamment les firmes Bayer et Monsanto, a pu avoir accès à son amendement réclamant l’interdiction du glyphosate, avant même sa publication. L'origine de la fuite n'a pas pu être déterminée.