Par Yann Quercia
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Le Comité des droits de l'homme devrait prochainement contester la loi française de 2010, jugeant qu'elle est discriminante et porte atteinte à la liberté religieuse. Ce comité n’a aucun pouvoir de contrainte. Il a pour rôle de faire respecter le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. Pourtant cette possible décision ravive déjà les polémiques en France. Nicolas Bay parle « d’ingérence » et critique sévèrement l’ONU : « Cela me choque, c’est une ingérence totale. La France a la maîtrise de sa législation et on voit bien aujourd’hui que la loi sur la burqa n’est pas appliquée. On le voit bien avec Redoine Faid qui portait un niqab pour se dissimuler. »
Il poursuit : « D’une manière plus générale, l’ONU prétend défendre les droits de l’homme mais on voit bien ici que les droits des femmes sont totalement oubliés. Qui peut croire raisonnablement que c’est une liberté des femmes que de porter la burqa ou le niqab ? C’est soit un geste politique, soit une contrainte imposée et qu’elles subissent. »
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À Paris, responsables de gauche – Marine Tondelier, Olivier Faure et Fabien Roussel -, ONG et associations ont appelé ce mardi 17 juin d’une seule voix la France à reconnaître officiellement l’État de Palestine. Un geste présenté comme « un impératif moral, une nécessité politique et une exigence stratégique ».
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ZFE, ZAN : les sénateurs LR demandent « à être pris au sérieux » sur l’écologie
A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.
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La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.
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MaPrimeRénov’ : le gouvernement annonce poursuivre le dispositif sous certaines conditions
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.
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