Par Public Sénat
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Déjà adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier, proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » est examinée ce mardi par les députés avec plus de 200 amendements à la clé. Tant et si bien que la droite sénatoriale craint que ce texte soit « vidé la loi de sa substance » (voir notre article).
Ce mardi, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a rappelé à Public Sénat la philosophie de sa proposition de loi. « Ce texte, je l’avais proposé après le saccage de la ville de Nantes par les zadistes, après l’épisode des black-blocs en mai dernier… On voit qu’il y a une forme nouvelle de violence. Il faut que notre démocratie se protège. Il faut protéger le droit constitutionnel de manifester paisiblement. Aujourd’hui, chaque manifestation dégénère » a-t-il estimé.
Pour Bruno Retailleau, la commission des lois de l’Assemblée nationale « a totalement dénaturé, dévitalisé le texte de loi. Autant ne pas en faire, que de faire une loi qui ne servirait à rien du tout ».
Pour mémoire, la semaine dernière, les députés LREM de la commission des lois avaient supprimé l’article 1, qui porte sur la création de périmètres à l’entrée desquels les manifestants sont fouillés. Les députés avaient aussi refusé la création d’un nouveau fichier des interdictions de manifester, préférant l’utilisation du fichier existant des personnes recherchées. Et alors que les sénateurs souhaitaient faire de la dissimulation du visage lors d’une manifestation un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, les députés ont estimé quant à eux qu’il fallait que la personne ait clairement l’intention de commettre des violences.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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