Par Marion D'Hondt
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La proposition de loi anticasseurs est de retour au Sénat, après sa validation par l’Assemblée nationale. Le texte, qui émanait à l’origine de la Chambre haute, avait été repris par l’Assemblée, puis avait reçu l’aval du gouvernement. Cet après-midi, le Sénat devrait voter conforme le texte, ce qui permettrait sa mise en application.
Emmanuel Macron a annoncé hier saisir le Conseil constitutionnel, « principalement sur trois articles », dont l’article 2, qui permet au préfet d’interdire de manifester pour une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire (plus de détails ici).
Pour Catherine Morin-Desailly, la saisine du Conseil constitutionnel relève d’ « une forme d’incohérence » et « du fait que la majorité n’est pas sûre du texte ». La sénatrice rappelle que « le texte est parti après un avis mitigé du gouvernement » et n’est arrivé à l’Assemblée que « par la force des événements » ; pas un contexte optimal pour voter un texte sereinement.
Pour Catherine Morin-Desailly, « il est regrettable que le gouvernement ne se soit pas saisi plus tôt du texte », afin « d’avoir le temps de la navette » et « le temps de réfléchir aux conséquences ». En effet, si le Sénat vote conforme cet après-midi, le texte ne retournera pas à l’Assemblée pour être amendé. Un coup de force pour le Sénat, mais une frustration pour certains députés, frondeurs et membres de l’opposition.
Catherine Morin-Desailly fait la différence entre plusieurs parties du texte. Une majorité d’articles, « pour encadrer les manifestations », auxquels elle est favorable. Et puis l’article 2, qui permet d’interdire de manifester pour une durée d’un mois, sur l’ensemble du territoire, qui « la dérange ». Pour elle, « l’Assemblée a durci l’interdiction de manifester », dans la mesure où le Sénat prévoyait une interdiction au cas par cas.
« Nous légiférons sur le long terme. Les dispositions votées aujourd’hui perdureront dans le temps. Aux mains d’un gouvernement autoritaire, l’article 2 pose un certain nombre de questions. »
Pour la sénatrice, cet article 2 est « le vrai sujet » des débats de cet après-midi. Elle va plus loin, considérant que « le Parlement vote des textes qui perdureront dans le temps », donc que faire si un régime autoritaire s’installe au pouvoir ? Ce régime aurait la possibilité de restreindre le droit à manifester, qui est une liberté constitutionnelle. Ainsi, elle est « très prudente » sur la délibération de cet après-midi et réserve son vote.
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Pour la première fois sous la Ve République, une proposition de résolution visant à « engager la procédure de destitution » du chef de l’Etat a été jugée recevable par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les trois membres socialistes du Bureau ont voté en faveur de la recevabilité mais cette position ne fait pas l’unanimité au sein du PS.
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Ronan Dantec souhaite « faire émerger le socle de la social écologie »
Créé après les européennes de 2019 pour « fédérer la social écologie », le mouvement du sénateur Ronan Dantec Ensemble sur nos territoires organise ce samedi un « forum politique » rassemblant des personnalités de la société civile comme Laurent Berger et Laurence Tubiana et des élus de tous les partis de la gauche à l’aile gauche de la macronie, comme Raphaël Glucksmann, Johanna Rolland ou Stella Dupont. Une démarche qui se veut rassembleuse pour déboucher sur une « nouvelle offre politique ».
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Maryse Carrère, présidente du petit groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat, a été reçue par le Premier ministre Michel Barnier mardi 17 septembre. À cette occasion, le nouveau locataire de Matignon se serait montré particulièrement attentif aux problématiques liées à la décentralisation. Il aurait également manifesté sa volonté de conserver un ministère dédié à la ruralité.
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Michel Barnier comme Premier ministre doit être « un choix d’opposition, de cohabitation » pour Julien Aubert. Sur la situation politique actuelle, Julien Aubert s’affiche en opposition à la politique menée par le camp présidentiel : « Le message des urnes en juin dernier, au premier comme au deuxième tour, c’est ‘on ne veut plus du en même temps, on ne veut plus d’Emmanuel Macron, et on ne veut plus du bloc central’ Qu’est-ce que l’on entend depuis quelques semaines ? Une reconstitution du bloc central ». Pour le vice-président des Républicains, « il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie, le ‘en même temps’ a fait beaucoup de mal à la démocratie ». Pour cela, Michel Barnier est « un excellent choix », à condition qu’il soit considéré comme « un choix d’opposition, de cohabitation » précise le vice-président des Républicains. En ce qui concerne les ministres pouvant composer le futur gouvernement, Julien Aubert estime qu’ « il ne sera pas compréhensible pour les électeurs d’avoir un gouvernement de gauche et de macronistes, alors que pendant 7 ans les Républicains ont déclaré qu’ils étaient un parti d’opposition […] et qu’ils avaient un problème de nature avec le macronisme ». Hier matin, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a annoncé sa démission en diffusant sur X/Twitter sa lettre de démission adressée à Ursula von der Leyen. Dans ce courrier, l’ancien commissaire européen dénonce la gouvernance de la présidente de la Commission européenne : « Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom – pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi – et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur Collège ». Pour Julien Aubert, le fait que « la présidente de la Commission européenne parvienne à forcer le choix d’un Etat fondateur de l’Union en lui faisant un chantage au portefeuille, cela montre bien que l’influence de la France s’est affaiblie ». Dans la foulée de cette démission, Emmanuel Macron a ainsi proposé Stéphane Séjourné pour remplacer Thierry Breton. Un choix que le vice-président des Républicains qualifie de « recasage ».
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