Loi antigaspi: les débats démarrent à l’Assemblée, la consigne divise

"Incompréhensions", "flottement", "absence de concertation"... l'Assemblée nationale s'est lancée lundi dans l'examen du projet de loi antigaspillage, avec les premiers débats sur la consigne pour les bouteilles en plastique, une mesure à l'avenir incertain.

Selon la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson, ce texte associe "écologie du quotidien et écologie de demain: c'est du très concret, tout de suite, maintenant, pour chaque Français".

Examiné dans l'hémicycle jusqu'au 20 décembre, le projet de loi propose une série de mesures pour réduire les déchets, dont l'interdiction du plastique et des contenants à usage unique dans les fast-foods pour les repas servis sur place.

Ambitieux, le gouvernement veut faire de cette loi un levier pour "sortir du tout jetable" et passer au "tout réutilisable", alors que la France produit 5 tonnes de déchets par habitant et par an.

Mais l'imbroglio qui entoure la consigne de recyclage des bouteilles en plastique a brouillé l'image de ce texte sur "l'économie circulaire".

Le sujet s'est vite invité dans l'hémicycle. En ouverture des débats, Brune Poirson a regretté des "incompréhensions" et parfois même les "manipulations et les attaques de groupes d'intérêt" sur la consigne, rejetée par le Sénat fin septembre.

De son côté la droite, par la voix de Valérie Beauvais (LR), a stigmatisé "l'absence de concertation", pendant que le socialiste Guillaume Garrot regrettait un "flottement" autour d'un dispositif qui passait pour une disposition phare de ce projet de loi.

Au départ, l'exécutif voulait généraliser un dispositif mixte de consigne de réemploi, pour les bouteilles en verre, et de recyclage - c'est à dire avec une refabrication - des bouteilles en plastique. Soit un nouveau geste pour les Français qui auraient récupéré quelques centimes d'euros en rapportant leurs récipients dans des machines dédiées.

Mais le Sénat, à majorité de droite, a dit non pour le plastique, puis les députés ont cafouillé lors d'un vote en commission.

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson, à Heredia au Costa Rica, le 8 octobre 2019

AFP/Archives

Le gouvernement a temporisé il y a quinze jours en proposant une expérimentation dans les territoires "volontaires", avant une mise en place éventuelle à l'horizon 2023.

Un amendement sera déposé au "cours des débats", a d'ailleurs confirmé Brune Poirson lundi, tout en rappelant les objectifs européens de 77% de collecte des bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, alors que la France n'atteint pas les 60% aujourd'hui.

Les collectivités, qui vendent leurs déchets à des sociétés spécialisées, craignent de perdre des ressources avec la consigne. En s'y opposant, les sénateurs ont aussi invoqué des motifs écologiques et pointé du doigt le "lobbying" des industriels de la boisson, comme Coca Cola, favorables à la mesure.

- "Scrutés" -

En creux, le ministère de la Transition écologique critique de son côté le lobbying de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), opposée au dispositif.

Sur l'ensemble de ce texte, les députés seront "scrutés" par les lobbies, a mis en garde Brune Poirson.

Le projet de loi prévoit en outre la mise en place de nouvelles filières pollueur-payeur REP (à responsabilité élargie des producteurs), qui exigent des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. Cela concernera par exemple le bâtiment, alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure.

"La filière BTP essaye de gagner du temps depuis le début" mais "il y a urgence", estime Laurence Maillart-Méhaignerie, cheffe de file LREM pour le projet de loi.

Contre le gaspillage, le texte veut aussi interdire la destruction des invendus non alimentaires en demandant aux grandes surfaces de les donner à des associations ou les recycler. Pour les produits d'hygiène de première nécessité, le recyclage sera même "interdit" à partir de 2022, rendant le don obligatoire, Brune Poirson "défendant une mesure forte" et "l'une des signatures de ce texte".

Autre proposition de la majorité, la vente des médicaments à l'unité en pharmacie, un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Le gouvernement va défendre un amendement prudent sur ce point, en la limitant dans "un premier temps à quelques antibiotiques".

Parmi les oppositions, Valérie Beauvais (LR) a critiqué une "multitude de petites mesures sans cohérence d'ensemble" et Mathilde Panot (LFI) "une montagne qui a accouché d'une souris".