L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi, avant le Sénat le 18 octobre, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, après un baroud d'honneur de la droite.
Députés et sénateurs - ces derniers majoritairement LR - étaient parvenus lundi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du texte. Mais le député LR Eric Ciotti a défendu mercredi une motion de rejet, procédure rare à ce stade de la procédure législative.
L'élu des Alpes-Maritimes a brocardé "une forme de naïveté" du gouvernement face au "risque maximal" d'actes terroristes, comme le prouve l'attaque de Marseille du 1er octobre. "Nous vous appelons solennellement à ne pas sortir de l'état d'urgence", a-t-il lancé au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
M. Ciotti a au passage vivement critiqué comme "injuste et lâche" sa décision de mettre fin aux fonctions du préfet du Rhône, après un rapport pointant de "graves dysfonctionnements" dans l'affaire des deux jeunes filles tuées à Marseille. Pourquoi ce préfet, "fusible" et "bouc émissaire", "serait-il plus responsable que le ministre?", a-t-il interrogé devant M. Collomb, qui n'a pas cillé.
Pour des motifs "diamétralement opposés", les députés LFI, regrettant que le projet de loi ne s'attaque pas à "l'islamo-affairisme", ont soutenu la motion de rejet.
A l'inverse, les élus communistes, bien qu'opposés au texte antiterroriste, forme d'état d’urgence "permanent" selon eux, n'ont pas voulu s'y joindre.
Le projet de loi a été finalement adopté à main levée, M. Collomb vantant un "équilibre" de ses mesures entre "sécurité" et maintien des "valeurs de liberté".
Pour Richard Ferrand, président du groupe LREM, ce vote "illustre la capacité des parlementaires à transcender les clivages et oppositions lorsqu'il faut répondre aux attentes des Français en matière de sécurité dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevée".
Au centre de ce texte controversé: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures, qui seront inscrites dans le droit commun, sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
Pour la MoDem Laurence Vichnievsky, ex-magistrate, "on a trouvé l'équilibre entre l'exigence de la sécurité et le respect des libertés individuelles".
Mais "les autorités ne manquent pas pour critiquer le projet de loi, et ce ne sont pas spécialement des gauchistes", selon l'Insoumis François Ruffin, en référence notamment au Défenseur des droits Jacques Toubon ou à des experts de l'ONU. Pour les communistes, Stéphane Peu a déploré un "nouveau durcissement" sécuritaire, mais "rien sur la prévention", les moyens ou la lutte contre le financement du terrorisme.
En CMP, à la demande des sénateurs LR, l'obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d’abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique a été supprimée, ce que le ministre de l'Intérieur a "regretté".
