Le Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi antiterroriste dans la version commune avec l'Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes se sont abstenus. 244 sénateurs ont voté pour, 73 sont abstenus (les socialistes), 22 ont voté contre (notamment le groupe communiste). Ce texte intègre les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence dans le droit commun.
Assignation à résidence, perquisitions, fermeture de lieux de culte
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Un texte constitutionnel ?
Loi antiterroriste : "l'assignation à résidence est attentatoire aux libertés" Jacques Bigot, sénateur (PS)
Le groupe socialiste du Sénat s'est abstenu sur ce texte dénonçant certaines mesures attentatoires aux libertés comme la limitation de la liberté de mouvement, nouveau nom de l'assignation à résidence.
Le Sénat a veillé au respect des libertés
Loi antiterroriste : "pas sûr qu'elle soit validée par le Conseil constitutionnel" Philippe Bas
Le rapporteur (Les Républicains) du texte Philippe Bas doute même que le texte soit constitutionnel. Le Sénat avait pourtant obtenu, lors de la commission mixte paritaire avec les députés, l'extension de la clause d'autodestruction de 3 ans à toutes les mesures restrictives des libertés, une clause qu'il avait lui-même créée cet été.
Emmanuel Macron ne soumettra pas le texte au Conseil constitutionnel
« Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant », a estimé le chef de l'Etat en rendant hommage au travail parlementaire lors de son discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.
