Par Alexandre Poussart avec AFP
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Le Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi antiterroriste dans la version commune avec l'Assemblée nationale. Les sénateurs socialistes se sont abstenus. 244 sénateurs ont voté pour, 73 sont abstenus (les socialistes), 22 ont voté contre (notamment le groupe communiste). Ce texte intègre les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence dans le droit commun.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Le groupe socialiste du Sénat s'est abstenu sur ce texte dénonçant certaines mesures attentatoires aux libertés comme la limitation de la liberté de mouvement, nouveau nom de l'assignation à résidence.
Le rapporteur (Les Républicains) du texte Philippe Bas doute même que le texte soit constitutionnel. Le Sénat avait pourtant obtenu, lors de la commission mixte paritaire avec les députés, l'extension de la clause d'autodestruction de 3 ans à toutes les mesures restrictives des libertés, une clause qu'il avait lui-même créée cet été.
« Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant », a estimé le chef de l'Etat en rendant hommage au travail parlementaire lors de son discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.
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Dix ans après, une mémoire « vive » du 13 novembre 2015 chez les Français et les Parisiens
Dix ans après la nuit d’attentats qui a endeuillé la capitale et bouleversé le pays, le souvenir du 13 novembre 2015 demeure profondément ancré dans les consciences. Selon une enquête menée par la Fondation Jean-Jaurès et l’Ifop, la mémoire de cette tragédie collective reste particulièrement vive à Paris.
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Attentats du 13 novembre : le programme des commémorations
De nombreux événements sont organisés pour permettre aux victimes et aux Français de se recueillir, à Paris et à St Denis. Le président, accompagné de la maire de Paris et des présidents d’associations comme Life for Paris ou 13Onze15 Fraternité seront présents pour y assister.
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