À un mois de la fin de l’État d’urgence, la double attaque au couteau survenue à Marseille dimanche, pose question pour la suite. En effet, mardi, les députés vont voter la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un nouveau dispositif qui intègre plusieurs mesures du régime d’exception (voir notre article). Pour autant, pour une partie de la droite, la fin de l’état d’urgence constitue une erreur alors que la menace terroriste est toujours persistante. « Pour la première fois depuis 2015, nous aurons un dispositif plus bas, plus faible, moins protecteur. C’est pour ça, qu’à ce stade, je suis opposé au vote de cette loi » a affirmé ce lundi sur France Inter, le député LR, Éric Ciotti.
Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, va être examiné dans les prochains jours par une commission mixte paritaire (7 députés 7 sénateurs). En cas de désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Au Sénat, le président LR de la commission des lois, Philippe Bas s’inquiète également de la fin prochaine du régime d’état d’urgence. En effet, si en juillet dernier, au moment de l’examen du texte au Sénat, le président de la commission des lois affirmait que les mesures d’exception « étaient de moins en moins » utiles, l’attentat de dimanche semble lui avoir fait revoir sa position. « L’état d’urgence donne des moyens très importants à l’État de lutter contre le terrorisme. La loi qui est en cours de discussion inscrit dans la loi permanente, une version en quelque sorte dégradée de l’état d’urgence. Mais, la question que nous nous posons actuellement, c’est, compte tenu de la gravité et de l’actualité de la menace terroriste, est-ce bien judicieux, est-il bien prudent, d’y mettre fin pour faire entrer en vigueur une version dégradée de l’état d’urgence ? ».
Pour Philippe Bas la première « vertu » de l’état d’urgence est son caractère temporaire. « Il a une autre vertu, c’est le contrôle du Parlement. Parce qu’il faut qu’il le vote à chaque fois et (…) et il oblige le gouvernement à nous tenir informés jour après jour ». Enfin le sénateur LR de la Manche considère qu’en matière d’assignation à résidence, de perquisitions administrative et de mise en place de périmètres de sécurité, la nouvelle loi est en deçà du régime d’exception en ce qui concerne la lutte antiterroriste, mais, en même temps, est très restrictive pour les libertés publiques car elle ne revêt pas de caractère temporaire.
la première « vertu » de l’état d’urgence est son caractère temporaire. Selon Philippe Bas
