Loi climat : Le Sénat vote la baisse de la TVA sur les billets de train

« Il faut faire passer un message, il faut un symbole », assume le rapporteur de la loi « Climat et résilience », Philippe Tabarot (LR). Lors de l’examen du texte ce mardi, le sénateur des Alpes-Maritimes rappelle que la commission « a vraiment souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire » en ramenant la TVA des billets de train de 10 % à 5,5 % contre l’avis du gouvernement.

« L’objectif est d’enclencher la logique du report modal entre le train et l’avion, l’écart des prix des billets peut parfois être en décalage avec leur impact environnemental », explique Philippe Tabarot. Concrètement, il s’agit d’éviter de payer un vol Paris-Nice plus cher qu’un même trajet en train. Outre l’aspect environnemental, le Sénat souhaite donner un coup de pouce au ferroviaire après des mois de pandémie qui ont durement affecté son activité.

Sur les bancs de la gauche, le sénateur socialiste, Jean-Claude Tissot se réjouit mais considère « néanmoins qu’il est nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes ». Son amendement comme ceux des écologistes ont été rejetés. L’écologiste Ronan Dantec voulait, lui, augmenter la TVA sur l’avion de 10 à 20 % pour rendre « le train moins cher et l’avion plus cher ».

Pour le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, c’est non : « En toute logique budgétaire, il faudrait une équité de traitement pour la partie des transports ferroviaires qui est en concurrence avec l’avion, notamment, pour respecter le droit français et européen ».

« L’Etat est bien présent au soutien du mode ferroviaire y compris dans sa dimension sociale », assure Jean-Baptiste Djebbari

Le ministre veut aussi rappeler que le transport ferroviaire bénéficie de 75 milliards d’euros d’investissement de l’Etat sur la décennie. En outre, Jean-Baptiste Djebbari assure avoir demandé à la SNCF de faire la transparence sur les prix des billets et de « promouvoir une politique de petits prix pour l’été et au-delà (ils) commercialisent plusieurs millions de billets à des prix tout à fait attractifs », soutient le ministre délégué aux Transports.

Lors de l’examen du projet de loi finances pour 2021, les sénateurs avaient déjà essayé d’introduire une baisse de la TVA à 5,5 %. Une tentative avortée sur les bancs de l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.