2,5/10. C’est la note donnée par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, sur la capacité des mesures du projet de loi « Climat et résilience » à réduire de 40 % les émissions polluantes d’ici 2030. Lorsqu’ils ont évalué la copie du gouvernement, le 28 février, nombre d’entre eux ont demandé aux parlementaires d’amender le texte afin qu’il renforce davantage la lutte contre la pollution. Les élus écologistes du Parlement ont répondu à cet appel en dévoilant ce lundi 15 propositions visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Ces parlementaires jugent en effet, à l’instar du Haut Conseil pour le climat, que le projet gouvernemental n’est pas à la hauteur des enjeux. Le texte en l’état est « un message désastreux de la part de la France à quelques mois de la COP26 de Glasgow », estime le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec. Pour l’élu, c’est une « loi d’adieu » au respect par la France des objectifs internationaux de lutte contre le réchauffement climatique.
Et pour cause : les mesures du projet de loi aboutiraient à une diminution de 10 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cumulé à la baisse de 20 % survenue entre 1990 et 2019, ce résultat ne permettrait d’honorer ni l’objectif prévu par le projet (-40 %), ni celui pris par l’Union européenne fin 2019 (-55 %), que la France a aussi décidé de suivre.
« Favoriser la sobriété numérique »
Les 15 propositions des écologistes, pour Ronan Dantec, découlent de la « logique pour tenir l’engagement international pris par la France ». Ces recommandations concernent des thèmes déjà présents dans le projet gouvernemental (logement, consommation, agriculture ou transports) mais en abordent également d’autres, comme le numérique. Sur ce point, il est souhaitable de « favoriser la sobriété numérique », explique Paula Forteza, députée des Français d’Amérique latine et des Caraïbes. Pour cela, il faudrait par exemple faire passer la garantie légale de conformité des appareils électroniques de deux à cinq ans, pour obliger les constructeurs à allonger leur durée de vie.
Par ailleurs, ces élus souhaitent notamment que la pose de panneaux photovoltaïques devienne obligatoire sur les nouveaux bâtiments de grande taille et que les lignes aériennes intérieures soient supprimées lorsqu’il existe une alternative en train en moins de quatre heures (le gouvernement propose un seuil à deux heures et demie). Cédric Villani demande un moratoire sur les projets en cours de grands entrepôts d’e-commerce, pour lutter contre l’artificialisation des sols, alors que ces derniers absorbent 30 % des émissions humaines, d’après le député non inscrit (ex-LREM), de l’Essonne.
« Ces propositions n’ont rien à voir avec l’écologie punitive. Il s’agit d’une écologie positive, une écologie de solutions », déclare Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire. La sénatrice du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian, abonde en son sens : « Nos recommandations répondent à un objectif de justice sociale. »
« La transition peut bien se passer »
Parmi elles, on trouve la mise en place d’aides financières pour aider les agriculteurs à moins utiliser d’engrais azotés. Jacques Fernique appelle en outre à accompagner l’interdiction de vente des véhicules thermiques à l’horizon 2030 d’une prime renforcée. Le sénateur du Bas-Rhin soutient que « les gens auront un dernier véhicule thermique, puis autre chose, mais que la transition peut bien se passer ».
Des milliers d’amendements contenant ces propositions ont été déposés à l’Assemblée nationale mais certains d’entre eux, émanant de députés écologistes, ont été déclarés irrecevables. Matthieu Orphelin y voit « une manœuvre politicienne de La République en marche, qui ne respecte ni le travail des membres de la Convention, ni les parlementaires ». Quant aux sénateurs écologistes, leur chef de file au Sénat Guillaume Gontard promet qu’ils resteront « fortement mobilisés ». Ils promettent de présenter en mai un contre-projet, nourri de ces 15 propositions, en amont de l’examen du projet de loi « Climat et résilience » au Sénat.
