Champions du monde ou non, l’heure n’était pas à l’union nationale sur les bancs du Sénat. Pour l’examen en séance publique du projet de loi Elan, la rapporteure du texte au Sénat Dominique Estrosi Sassone (LR) n’a pas mâché ses mots, face au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard. « Si le diagnostic posé sur la crise du logement est bon, le texte n’apporte pas toutes les réponses appropriées » estime-t-elle, critiquant que le « choc de l’offre » vanté par le gouvernement ait « disparu des éléments de langage. »
Selon elle, « le projet de loi est clairement travaillé par ces valses hésitations constantes entre décentralisation et recentralisation. Deux visions antagonistes le portent, au risque de conduire à un produit hybride, fait de compromis multiples et d’incohérences absolues » tranche la sénatrice. Elle a donc rappelé les ajouts de la commission des Affaires économiques au texte, qui « s’est attachée à en corriger les imperfections et à l’enrichir de dispositifs qu’elle a jugé essentiels. »
Première erreur du gouvernement, selon la sénatrice : « les opérations d’aménagement d’ampleur ne peuvent se réaliser sans les communes » rappelle-t-elle, soulignant que la commission avait « réintroduit l’accord des maires » dans ces projets. L’accord des maires est aussi réclamé pour la vente des 40 000 logements sociaux, voulue par le gouvernement. Selon elle, ce chiffre « est quasi-impossible à atteindre. Tout le monde, sauf le gouvernement, le reconnait» souligne-t-elle. « La commission n’est pas opposée à la vente de logements sociaux mais pas à n’importe quelles conditions. Le maire ne doit pas être laissé de côté. »
Dominique Estrosi Sassone a surtout critiqué le volet relatif à la réorganisation du secteur social qui « n’est que la conséquence des mesures budgétaires de l’automne dernier, prises brutalement et unilatéralement » et « qui ont mis plus qu’à la diète le secteur HLM ». Selon elle, « nombre de mesures ne sont que de l’habillage ouvrant à terme la porte à des capitaux privés avec le risque d’une hausse des loyers et l’éviction des plus modestes. »
Enfin, la rapporteure est aussi revenue sur les impératifs de construction de logement sociaux, imposés par la loi SRU. « Le calendrier actuel est intenable » juge-t-elle. « Combien de temps, messieurs les ministres, allez-vous fermer les yeux sur cette réalité? » La commission a donc décidé de prolonger les obligations de réalisation de logements sociaux « de 2025 à 2031. »
