Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Champions du monde ou non, l’heure n’était pas à l’union nationale sur les bancs du Sénat. Pour l’examen en séance publique du projet de loi Elan, la rapporteure du texte au Sénat Dominique Estrosi Sassone (LR) n’a pas mâché ses mots, face au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard. « Si le diagnostic posé sur la crise du logement est bon, le texte n’apporte pas toutes les réponses appropriées » estime-t-elle, critiquant que le « choc de l’offre » vanté par le gouvernement ait « disparu des éléments de langage. »
Selon elle, « le projet de loi est clairement travaillé par ces valses hésitations constantes entre décentralisation et recentralisation. Deux visions antagonistes le portent, au risque de conduire à un produit hybride, fait de compromis multiples et d’incohérences absolues » tranche la sénatrice. Elle a donc rappelé les ajouts de la commission des Affaires économiques au texte, qui « s’est attachée à en corriger les imperfections et à l’enrichir de dispositifs qu’elle a jugé essentiels. »
Première erreur du gouvernement, selon la sénatrice : « les opérations d’aménagement d’ampleur ne peuvent se réaliser sans les communes » rappelle-t-elle, soulignant que la commission avait « réintroduit l’accord des maires » dans ces projets. L’accord des maires est aussi réclamé pour la vente des 40 000 logements sociaux, voulue par le gouvernement. Selon elle, ce chiffre « est quasi-impossible à atteindre. Tout le monde, sauf le gouvernement, le reconnait» souligne-t-elle. « La commission n’est pas opposée à la vente de logements sociaux mais pas à n’importe quelles conditions. Le maire ne doit pas être laissé de côté. »
Dominique Estrosi Sassone a surtout critiqué le volet relatif à la réorganisation du secteur social qui « n’est que la conséquence des mesures budgétaires de l’automne dernier, prises brutalement et unilatéralement » et « qui ont mis plus qu’à la diète le secteur HLM ». Selon elle, « nombre de mesures ne sont que de l’habillage ouvrant à terme la porte à des capitaux privés avec le risque d’une hausse des loyers et l’éviction des plus modestes. »
Enfin, la rapporteure est aussi revenue sur les impératifs de construction de logement sociaux, imposés par la loi SRU. « Le calendrier actuel est intenable » juge-t-elle. « Combien de temps, messieurs les ministres, allez-vous fermer les yeux sur cette réalité? » La commission a donc décidé de prolonger les obligations de réalisation de logements sociaux « de 2025 à 2031. »
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le