Par Public Sénat
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Les sénateurs qui vont passer de longs jours et de longues nuits sur ce texte, dont la fin de l’examen est prévue mardi prochain, ont commencé la séance par un rappel au règlement. Cécile Cukierman (PC), Valérie Létard (Centriste) et Sophie Primas (LR) ont, tour à tour, pris la parole pour se plaindre de la mauvaise tenue des débats. « C’est dans cet esprit que le président Larcher a pris la peine d’écrire au Premier ministre ce matin, pour lui demander que l’examen de ce texte se fasse dans de bonnes conditions. Des conditions dans lesquelles la voix du Sénat puisse porter et puisse porter vers une Commission mixte paritaire positive » a rapporté la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.« Nous ne craignons pas la charge de travail, mais ne goûtons guère la méthode - le dépôt d'amendements dans la nuit, notamment, n'est pas acceptable », a-t-elle ajouté.
Valérie Létard (UC) a, quant à elle, qualifié d’ « inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement. « Votre attitude fermée augure de votre volonté de voir échouer la commission mixte paritaire » sur le projet de loi, a-t-elle estimé.
La semaine dernière, déjà, en plein débat sur le projet de loi avenir professionnel, le ton était monté après que les parlementaires ont appris, par la voix du président de la République s’exprimant devant le congrès, la volonté de l’exécutif d’ouvrir de nouvelles négociations entre partenaires sociaux pour réviser l’assurance chômage (voir notre article).
Les sénateurs ont adopté l’article 1 du projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Il concerne les prérogatives de différents acteurs (État, collectivités, établissements publics), dans le cadre de grands projets d’urbanisme. Le Sénat a quelque peu modifié le texte sorti de l’Assemblée nationale qui, pour la Haute assemblée faisait la part trop belle aux intercommunalités au détriment des communes. L’article adopté instaure « un avis conforme » des communes qui désirent signer un projet partenarial d'aménagement pour une grande opération d'urbanisme. « Ce qui garantit qu’aucune commune ne pourra se voir imposer un projet » a justifié la rapporteure LR des affaires économique, Dominique Estrosi-Sassone.
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
Le
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
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Questions au Gouvernement du 12 novembre