Les sénateurs qui vont passer de longs jours et de longues nuits sur ce texte, dont la fin de l’examen est prévue mardi prochain, ont commencé la séance par un rappel au règlement. Cécile Cukierman (PC), Valérie Létard (Centriste) et Sophie Primas (LR) ont, tour à tour, pris la parole pour se plaindre de la mauvaise tenue des débats. « C’est dans cet esprit que le président Larcher a pris la peine d’écrire au Premier ministre ce matin, pour lui demander que l’examen de ce texte se fasse dans de bonnes conditions. Des conditions dans lesquelles la voix du Sénat puisse porter et puisse porter vers une Commission mixte paritaire positive » a rapporté la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.« Nous ne craignons pas la charge de travail, mais ne goûtons guère la méthode - le dépôt d'amendements dans la nuit, notamment, n'est pas acceptable », a-t-elle ajouté.
Valérie Létard (UC) a, quant à elle, qualifié d’ « inacceptables » les délais d'examen « imposés » par le gouvernement. « Votre attitude fermée augure de votre volonté de voir échouer la commission mixte paritaire » sur le projet de loi, a-t-elle estimé.
La semaine dernière, déjà, en plein débat sur le projet de loi avenir professionnel, le ton était monté après que les parlementaires ont appris, par la voix du président de la République s’exprimant devant le congrès, la volonté de l’exécutif d’ouvrir de nouvelles négociations entre partenaires sociaux pour réviser l’assurance chômage (voir notre article).
Logement: les sénateurs renforcent les pouvoirs du maire pour les opérations d'urbanisme
Logement: les sénateurs renforcent les pouvoirs du maire dans les opérations d'urbanisme
Les sénateurs ont adopté l’article 1 du projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Il concerne les prérogatives de différents acteurs (État, collectivités, établissements publics), dans le cadre de grands projets d’urbanisme. Le Sénat a quelque peu modifié le texte sorti de l’Assemblée nationale qui, pour la Haute assemblée faisait la part trop belle aux intercommunalités au détriment des communes. L’article adopté instaure « un avis conforme » des communes qui désirent signer un projet partenarial d'aménagement pour une grande opération d'urbanisme. « Ce qui garantit qu’aucune commune ne pourra se voir imposer un projet » a justifié la rapporteure LR des affaires économique, Dominique Estrosi-Sassone.
