Loi énergie-climat : députés et sénateurs parviennent à un accord
Malgré de nombreuses divergences entre les deux chambres, députés et sénateurs ont réussi à parvenir à un accord, ce jeudi, sur le projet de loi Energie et Climat. Le collectif « urgence climatique », représenté par le sénateur Ronan Dantec se dit « déçu » par les conclusions de la commission mixte paritaire ».

Loi énergie-climat : députés et sénateurs parviennent à un accord

Malgré de nombreuses divergences entre les deux chambres, députés et sénateurs ont réussi à parvenir à un accord, ce jeudi, sur le projet de loi Energie et Climat. Le collectif « urgence climatique », représenté par le sénateur Ronan Dantec se dit « déçu » par les conclusions de la commission mixte paritaire ».
Public Sénat

Par Public Sénat avec l'AFP

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

En pleine canicule, et alors que des divergences existaient entre les deux chambres, députés et sénateurs sont tout de même parvenus à un accord, en commission mixte paritaire (CMP), sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, face à « l'urgence écologique et climatique ».

« Ce texte replace le rôle du Parlement sur la politique stratégique en matière d’énergie et de climat »

Le projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

L’accord de la CMP prévoit également un « rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique » pour les parlementaires. « N’oublions pas que la politique énergétique de notre pays ça concerne l'ensemble des Français, ça concerne la performance économique de nos entreprises. (…) Ce texte replace le rôle du Parlement à moyen et à long terme sur la politique stratégique en matière d’énergie et de climat » s’est félicité Daniel Gremillet, le rapporteur LR du texte.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des « passoires thermiques », sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.

Rénovation thermique des logements : « Nous nous donnons plutôt rendez-vous sur ce point au projet de loi de finances »

Rénovation thermique des logements : « Nous nous donnons plutôt rendez-vous sur ce point au projet de loi de finances » Sophie Primas
00:40

La semaine dernière, dans l’hémicycle du Sénat, la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, avaient obtenu, contre l’avis du gouvernement, l'adoption d'amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent. Ils visaient, à compter de 2023, les logements de catégories F et G que le gouvernement s'est engagé à éradiquer d'ici 2028. Cet apport du Sénat n’a pas été conservé en CMP. « Ce signal était très fort et puissant puisqu’il allait jusqu’à sortir du parc locatif plus de 3 millions de logements d’ici deux ans (…) On savait qu’il ne pouvait pas rester en l’état. Nous nous donnons plutôt rendez-vous sur ce point au projet de loi de finances, où là on verra la volonté ou pas du gouvernement de vraiment agir sur les passoires thermiques » explique Sophie Primas, la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat.

Rénovation thermique des logements : « Il n’y a pas de contrainte et il n’a pas non plus de financement »

Rénovation thermique des logements : « Il n’y a pas de contrainte et il n’a pas non plus de financement » Ronan Dantec
00:48

« On savait que ça ne passerait pas » reconnaît le sénateur écologiste, Ronan Dantec, membre du collectif transpartisan « urgence climatique ». « Pour autant, la CMP ne débouche pas sur une stratégie compète de rénovation thermique des logements (…)  Donc moi je suis déçu par les conclusions de cette CMP qui me semblait pouvoir être un peu plus ambitieuse notamment sur les questions climatiques ». La mise en œuvre d’une politique de rénovation thermique des logements, pour Ronan Dantec, « ça ne peut marcher que s’il y a deux volets : un volet contrainte et un volet financement. Dans la loi, il n’y a pas de contrainte et il n’a pas non plus de financement. On espère qu’au moins dans la loi de finances, il y aura un volet financier robuste pour accompagner la rénovation thermique des logements » regrette-il.

Compromis sur l’Arenh

Dans la version de la chambre haute, les sénateurs avaient conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. L’Arenh est un dispositif entré en vigueur en 2011. Il permet aux concurrents d’EDF de lui racheter une partie de sa production nucléaire à un tarif plafonné de 42 euros/MWh pour un plafond de à 100 TWh par an. Or, en 2019, les demandes de rachat ont explosé : 69 demandes. « On a trouvé un compromis entre, à la fois, la flexibilité demandée par le gouvernement pour négocier les plafonds, et en même temps la nécessité de travailler à une révision des prix qui tient compte au moins de l’inflation » a expliqué Sophie Primas

Désormais défendu par Élisabeth Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique, le texte, dans sa version de compromis, devrait revenir au Parlement pour un vote final au mois de septembre.

 

 

Dans la même thématique

France School Abuse
5min

Politique

Audition de François Bayrou sur Bétharram : entre pugnacité et « stratégie de diversion », le Premier ministre « a joué assez habilement » face aux députés

Si François Bayrou ne s’est pas « laissé impressionné » par l’interrogatoire des députés lors de son audition à l’Assemblée nationale, l’affaire Bétharram risque des laisser des traces sur le long-terme et pourrait affecter son avenir politique, analysent Olivier Rouquan, politologue, et Philippe Moreau Chevrolet, communicant.

Le

SIPA_ap22957743_000006
7min

Politique

Audition de Bayrou sur Bétharram : quand la politique prend le pas sur la défense des victimes

Les 5h30 d’audition de François Bayrou devant la commission d’enquête mise en place à l’Assemblée nationale après les révélations sur des violences physiques et sexuelles perpétrées dans l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, ont tourné en duel politique entre le Premier ministre et le co-rapporteur LFI, Paul Vannier. Au Sénat, la gauche dénonce l’attitude « agressive » du Premier ministre quand la droite axe sur « l’instrumentalisation » de la souffrance des victimes par LFI.

Le

Loi énergie-climat : députés et sénateurs parviennent à un accord
3min

Politique

Audition de François Bayrou sur Bétharram : il y a une « volonté de LFI et du reste de la gauche de transformer cette commission d’enquête en inquisition », tacle Jean-Philippe Tanguy

Invité de la matinale de Public Sénat, le député et président délégué du groupe RN à l’Assemblée a réagi à l’audition du Premier ministre sur l’affaire Bétharram. Jean-Philippe Tanguy ne voit pas de « mensonges ou de mises en doute de la probité de François Bayrou » qui justifierait une censure du gouvernement, « pour le moment ».

Le