Par Public Sénat
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Depuis mardi, le projet de loi Pacte est discuté au Sénat. Contre l’avis du gouvernement, la Haute assemblée a voté un amendement de la commission spéciale visant à relever à 100 salariés, l’ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le Code du travail.
« Relever le seuil de 50 à 100 pour la représentation du personnel (…) cela veut dire que les entreprises, entre 50 et 100 salariés, qui avaient un comité représentant le personnel (…) n’en auraient plus » assure Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. « Moi, je ne suis pas favorable du tout à cela. Je pense que l’on a besoin de dialogue social dans l’entreprise et je ne crois absolument pas opportun de relever le seuil de représentativité de 50 à 100 salariés. »
Interrogé sur l’opposition de la droite traditionnelle aux privatisations souhaitées par le gouvernement, le ministre de l’économie et des finances répond : « Nous verrons qu’elle sera l’issue des discussions (…) J’espère que les Républicains (…) resteront dans cet esprit constructif pour améliorer nos propositions et pas pour les détruire. »
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Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
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Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
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Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
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Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
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