Par Fanny Conquy
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Lorsque l’état d’urgence prévu suite aux attentats de 2015 a pris fin, les parlementaires ont voté une loi, le 30 octobre 2017, pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La loi dite « loi SILT » introduisait dans le droit commun diverses mesures à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020.
Des mesures qui concernaient notamment :
Alors qu’approche l’échéance du 31 décembre 2020, deux options sont possibles : prolonger ces mesures pour quelques mois, ou bien les pérenniser.
La mission de contrôle et de suivi de la loi SILT au Sénat a mené de nombreuses auditions et rendu plusieurs rapports. Pour Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de cette mission de contrôle et de suivi, les conclusions sont unanimes : ces mesures sont efficaces pour agir plus vite et plus fort contre le fondamentalisme islamiste.
Marc-Philippe Daubresse et le groupe Les Républicains du Sénat souhaitaient donc pérenniser définitivement ces mesures et même durcir certains outils de la loi. Des outils qu’ils estimaient nécessaires pour agir plus efficacement et plus rapidement contre les individus suspectés de terrorisme.
« On avait l’occasion d’agir et donner un dispositif supplémentaire pour aller au-delà des lieux de culte, qu’on puisse viser la fermeture de lieux de prosélytisme radical : salles de sport, librairies religieuses où il y a des prêches, on se prive d’outils juridiques. Il fallait agir tout de suite ! le véhicule juridique était prévu dans le calendrier parlementaire : occasion manquée totale ! » dénonce Marc-Philippe Daubresse
Mais ce matin, la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, n’est pas parvenue à un accord, les députés refusant pour l’heure de pérenniser ces mesures.
Dans le contexte actuel où le gouvernement dit vouloir aller vite et fort face à l’islamisme radical, Marc-Philippe Daubresse fait part de son incompréhension : « Il est parfaitement incompréhensible, face à la menace que constitue l’islam radical, que le gouvernement et sa majorité refusent les propositions du Sénat. »
Et le sénateur d’ajouter : « A l’Assemblée nationale, j’en viens, la commission mixte paritaire, ils disent qu’ils sont d’accord sur le fond mais qu’ils n’ont pas eu le temps de travailler ces mesures et qu’il faut prendre du temps. Il y a un décalage entre les actes et les paroles ! J’ai bien entendu ce qu’a dit le Président sur l’islamisme radical, j’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre de l’intérieur au Sénat… il faut y aller, ne pas relâcher la pression. On va perdre un mois et demi ! la CMP a échoué, on est repartis jusqu’au 15 décembre pour examiner une solution éventuelle »
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le texte devra donc revenir dans l’hémicycle en décembre. « Un mois et demi de perdu » selon Marc-Philippe Daubresse, qui rappelle les délais : « La loi arrive à échéance au 31 décembre, si le Parlement ne fait rien, elle s’autodétruit, donc bien sûr il faut revoter des mesures. »
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le