Par Fanny Conquy
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Lorsque l’état d’urgence prévu suite aux attentats de 2015 a pris fin, les parlementaires ont voté une loi, le 30 octobre 2017, pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La loi dite « loi SILT » introduisait dans le droit commun diverses mesures à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020.
Des mesures qui concernaient notamment :
Alors qu’approche l’échéance du 31 décembre 2020, deux options sont possibles : prolonger ces mesures pour quelques mois, ou bien les pérenniser.
La mission de contrôle et de suivi de la loi SILT au Sénat a mené de nombreuses auditions et rendu plusieurs rapports. Pour Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de cette mission de contrôle et de suivi, les conclusions sont unanimes : ces mesures sont efficaces pour agir plus vite et plus fort contre le fondamentalisme islamiste.
Marc-Philippe Daubresse et le groupe Les Républicains du Sénat souhaitaient donc pérenniser définitivement ces mesures et même durcir certains outils de la loi. Des outils qu’ils estimaient nécessaires pour agir plus efficacement et plus rapidement contre les individus suspectés de terrorisme.
« On avait l’occasion d’agir et donner un dispositif supplémentaire pour aller au-delà des lieux de culte, qu’on puisse viser la fermeture de lieux de prosélytisme radical : salles de sport, librairies religieuses où il y a des prêches, on se prive d’outils juridiques. Il fallait agir tout de suite ! le véhicule juridique était prévu dans le calendrier parlementaire : occasion manquée totale ! » dénonce Marc-Philippe Daubresse
Mais ce matin, la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, n’est pas parvenue à un accord, les députés refusant pour l’heure de pérenniser ces mesures.
Dans le contexte actuel où le gouvernement dit vouloir aller vite et fort face à l’islamisme radical, Marc-Philippe Daubresse fait part de son incompréhension : « Il est parfaitement incompréhensible, face à la menace que constitue l’islam radical, que le gouvernement et sa majorité refusent les propositions du Sénat. »
Et le sénateur d’ajouter : « A l’Assemblée nationale, j’en viens, la commission mixte paritaire, ils disent qu’ils sont d’accord sur le fond mais qu’ils n’ont pas eu le temps de travailler ces mesures et qu’il faut prendre du temps. Il y a un décalage entre les actes et les paroles ! J’ai bien entendu ce qu’a dit le Président sur l’islamisme radical, j’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre de l’intérieur au Sénat… il faut y aller, ne pas relâcher la pression. On va perdre un mois et demi ! la CMP a échoué, on est repartis jusqu’au 15 décembre pour examiner une solution éventuelle »
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le texte devra donc revenir dans l’hémicycle en décembre. « Un mois et demi de perdu » selon Marc-Philippe Daubresse, qui rappelle les délais : « La loi arrive à échéance au 31 décembre, si le Parlement ne fait rien, elle s’autodétruit, donc bien sûr il faut revoter des mesures. »
Politique
Entendues ce mardi par les sénateurs, les organisations patronales ont réaffirmé leur vive opposition à la décision du gouvernement de ne pas augmenter le budget consacré aux allègements de cotisations sociales, à l’occasion de la revalorisation du Smic en juin. La mesure devrait coûter deux milliards d’euros aux entreprises, qui craignent pour leur compétitivité.
Le
Politique
Selon notre sondage Odoxa/Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, Jean-Luc Mélenchon prend 4 points et se retrouve au coude à coude avec Edouard Philippe. Du pain béni pour LFI. Mais quand les candidatures se préciseront, « il y aura un rééquilibrage », se rassure le socialiste Patrick Kanner. Mais ce sondage doit « servir de rappel » face à l’« incurie de la gauche sociale-démocrate », alerte le sénateur Place Publique, Bernard Jomier.
Le
Politique
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
Le
Politique
Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.
Le