Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet
Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.

Loi sur les violences sexuelles : « Un texte extrêmement protecteur » selon Nicole Belloubet

Au micro de Sénat 360, la garde des Sceaux réagit au retrait par le gouvernement d’une disposition polémique, dans le projet de loi sur les violences sexuelles.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles continue d’être examiné au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique, au micro de Public Sénat,  la décision du gouvernement de renoncer à « l’augmentation des peines encourues pour atteinte sexuelle avec pénétration » : « Nous avions construit ce texte avec l’idée (…) de renforcer la sanction contre les crimes de viol (…) Manifestement, il nous était reproché de tenter de correctionnaliser des crimes, avec pénétration, de tenter de les basculer en tant que délits (…) Pour que les choses soient plus simples nous avons préféré retirer cette disposition. »

Face aux critiques de certains opposants au texte, estimant que celui-ci n’est pas assez protecteur, la garde des Sceaux réagit : « C’est un texte extrêmement protecteur (…) La preuve du viol est considérablement facilitée pour les moins de 15 ans (…)  Il est évident que les juges auront à leur main l’ensemble des outils qui leur permettront de mieux assurer les condamnations de ces crimes. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
6min

Politique

« Grand oral », « intox » et promesses : un match oppose Patrick Kanner à Rachid Temal pour la tête du groupe PS du Sénat

Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.

Le

« Ce sera du jamais vu depuis l’entre-deux-guerres » : le coût annuel de notre dette continue sa remontée, menaçant d’asphyxier nos capacités d’action
8min

Politique

« Ce sera du jamais vu depuis l’entre-deux-guerres » : le coût annuel de notre dette continue sa remontée, menaçant d’asphyxier nos capacités d’action

La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.

Le

Paris : Block Everything protest day
7min

Politique

Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »

Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.

Le

La Seyne-sur-Mer RN party’s President Jordan Bardella
8min

Politique

Accusations d'antisémitisme : « La défense de Jordan Bardella est assez classique. C’est celle de Fillon en 2017 », selon le communiquant Philippe Moreau-Chevrolet

Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.

Le