Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le document concernant la réforme du Code du Travail dont fait état le site internet du Monde est "un cadre", sur lequel auront lieu les discussions avec les partenaires sociaux, a indiqué jeudi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux", a déclaré M. Castaner sur France Inter.
Selon le site internet du Monde, le projet de loi d'habilitation transmis au Conseil d'Etat le 14 juin comporte neuf articles, portant notamment sur des planchers et plafonds "obligatoires" des indemnités prud'homales, une "simplification" du compte pénibilité et le recours au CDI de projet. Ce projet d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin.
"C'est un cadre, avec l'ensemble des sujets qui sont posés sur la table", a insisté Christophe Castaner. "C'est le principe même de l'ordonnance, vous mettez le curseur bas, le curseur haut et vous discutez au milieu. Il y a 48 réunions qui sont prévues avec les partenaires sociaux".
Le porte-parole a confirmé que le recours au CDI de projet "est effectivement un sujet qui va être discuté entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux".
Pourrait-il se retrouver dans la loi d'habilitation ? "Il sera discuté, et s'il y a un accord, et s'il y a une décision politique ensuite, il pourrait s'y retrouver, mais c'est une base de discussion avec les partenaires sociaux".
Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé que l'extension à d'autres branches d'un contrat de projet ou "de chantier" existant déjà dans le BTP était "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux
Selon Le Monde, qui n'a pas mis en ligne le document mais cite partiellement les articles, la réforme prévoit de "favoriser et de sécuriser +par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental+ le recours aux CDI conclus +pour la durée d'un chantier+".
Ce CDI de projet est un contrat qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image des "contrats de chantier" déjà possibles dans le BTP. Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement porté cette idée.
Politique
Friedrich Merz, nouveau chancelier allemand, n’a été élu qu’au second tour du vote du Bundestag, le parlement allemand, une première depuis 1949. La coalition entre la CDU, parti conservateur, et le SPD, parti social-démocrate, semble fragilisée. Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur le couple franco-allemand, sur fond de tensions internationales ? C’est le sujet cette semaine de l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
Le
Politique
Ce week-end, les adhérents LR vont élire leur président en choisissant entre deux candidats, Laurent Wauquiez ou Bruno Retailleau. Quel que soit le résultat, le perdant ne dira pas adieu à ses ambitions présidentielles. Analyse avec le politologue Luc Rouban, directeur de recherches au Cevipof.
Le
Politique
Invité de l’émission Parlement hebdo, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias se dit « très déçu » par l’audition à l’Assemblée nationale de François Bayrou, dans le cadre de l'affaire des violences physiques et sexuelles de l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram.
Le
Au fil du canal