Lois de bioéthique : « Il n’y a pas de risque de division quand on se respecte », pour Marc Fesneau

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, la révision des lois de bioéthique, qui comprend l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, ne menace pas l’unité de la majorité présidentielle.

Par Public Sénat

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Publié le 24/06/2019 à 9:13

Mis à jour le 28/06/2019 à 15:45

L’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) à toutes les femmes, le sujet est potentiellement sensible, et ne mettra pas d’accord tous les parlementaires. Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, qui a présenté les contours du texte ce dimanche, veut un débat apaisé, comme le reste du gouvernement. « La volonté du président de la République et du Premier ministre, c’est d’entrer dans le débat avec autant de sérénité possible […] La ministre de la Santé a annoncé la volonté qu’elle avait de pouvoir écouter tout le monde, de pouvoir le faire avec le respect des positions des uns et des autres », a souligné Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, invité de Public Sénat.

Ce cadre du MoDem a contesté la lecture faite par le député LR Éric Woerth, qui y voit un « outil de fracturation de l'opposition ». « L’entrée en matière n’est pas du tout celle d’un porte-étendard ou d’une opposition que nous voudrions ouvrir les uns avec les autres », a répliqué le ministre.

Marc Fesneau a d’ailleurs rappelé que sur ce type de sujet, ce n’était pas « pas une question d’opposition et de majorité ». « Dans les groupes il y a des opinions de nature différente », a-t-il insisté. Le sujet va d’autant plus se poser que la majorité présidentielle est constituée d’élus d’horizons différents. Mais le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne craint pas que le débat à venir fracture La République en marche et ses alliés. « Il n’y a pas de risque de division quand on se respecte et quand on sait le texte qu’on veut poser », selon lui, rappelant que les précédentes lois de bioéthique n’ont « jamais fracturé des majorités ».

« Le risque de division, il est parfois sur des fractures personnelles, sur le fait que certains puissent avec leurs convictions y aller un peu fort, mais il n’y a pas de risque de division en tant que tel », a-t-il ajouté. Le débat devra s’ouvrir à l’Assemblée nationale dès la fin du mois de septembre.

14th day of action against pension reform

Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024