Loto du patrimoine : la taxation est « une bêtise technocratique » tacle Albéric de Montgolfier
Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir et Rapporteur de la commission des finances, s’exprime sur les gains du Loto du Patrimoine, qui seront finalement fiscalisés suite à une décision de l’Assemblée nationale mardi.

Loto du patrimoine : la taxation est « une bêtise technocratique » tacle Albéric de Montgolfier

Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir et Rapporteur de la commission des finances, s’exprime sur les gains du Loto du Patrimoine, qui seront finalement fiscalisés suite à une décision de l’Assemblée nationale mardi.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Cet après-midi, le Sénat examine le projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture. Le rapporteur spécial, Albéric de Montgolfier, revient sur les dissensions avec la chambre basse, notamment sur la taxation des gains du Loto du patrimoine.

Face à Olivier Dussopt, le sénateur « regrette que l’Assemblée ait rétabli son texte sur un certain nombre de dispositions, adoptées par le Sénat, parfois à la majorité. » Le sénateur considère que « ce sont des erreurs politiques qui se paieront. »

Concernant la fiscalisation des gains du Loto du patrimoine, « on est sur l’exemple de la bêtise technocratique » selon Albéric de Montgolfier. Le sénateur considère que cette mesure consiste à « taxer d’une part pour redonner en budgétaire d’autre part. »

Le sénateur s’interroge : « Qui fait les arbitrages dans ce pays ? » « Quelle est la justification ? »

Albéric de Montgolfier prend le modèle d’autres pays, Pays-Bas et Royaume-Uni, où les loteries du patrimoine sont exonérées de taxes, ce qui a permis de « sauver leur patrimoine. »

Il déplore : « En France, on préfère taxer. On essaie de vous redonner d’une main ce qu’on vous a pris de l’autre. »

Albéric de Montgolfier n’hésite pas à mettre en cause les députés : « Vous aviez une occasion d’avoir des sommes qui allaient au patrimoine rural, là où on en a le plus besoin. […] Mais, par une espèce de vision déconnectée et technocratique, vous n’avez pas voulu de l’amendement du Sénat. »

L’amendement en question, voté à l’unanimité le 28 novembre, prévoyait d’exonérer les loteries consacrées au patrimoine de taxes (voir notre article). Il a été supprimé par l’Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture mardi.

Dans la même thématique

SIPA_ap22394823_000005
5min

Politique

Frères musulmans : quand le Sénat votait l’interdiction du port du voile pour les mineures contre l’avis du gouvernement 

Alors qu’un rapport sur le rôle joué par les Frères musulmans en France fait l’objet d’un conseil de défense, ce mercredi, à l’Elysée, le parti Renaissance de Gabriel Attal propose d’interdire le port du voile pour les mineures et souhaite l’examen d’une nouvelle loi séparatisme. Pour mémoire, cette mesure a déjà été votée par le Sénat en 2021 contre l’avis du gouvernement.

Le

Loto du patrimoine : la taxation est « une bêtise technocratique » tacle Albéric de Montgolfier
3min

Politique

Rapport sur les Frères musulmans : « C’est hallucinant qu’en 2025 certains découvrent l’eau chaude », tacle Julien Odoul

Un rapport sur les Frères musulmans sera présenté ce mercredi 21 mai en Conseil de défense, présidé par Emmanuel Macron. « Qu’est-ce qu’on apprend dans ce rapport qu’on ne savait déjà ? », interroge Julien Odoul, invité de la matinale de Public Sénat. Le député RN réclame « une politique pour éradiquer l’islamisme ».

Le