Par Marion D'Hondt
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Cet après-midi, le Sénat examine le projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture. Le rapporteur spécial, Albéric de Montgolfier, revient sur les dissensions avec la chambre basse, notamment sur la taxation des gains du Loto du patrimoine.
Face à Olivier Dussopt, le sénateur « regrette que l’Assemblée ait rétabli son texte sur un certain nombre de dispositions, adoptées par le Sénat, parfois à la majorité. » Le sénateur considère que « ce sont des erreurs politiques qui se paieront. »
Concernant la fiscalisation des gains du Loto du patrimoine, « on est sur l’exemple de la bêtise technocratique » selon Albéric de Montgolfier. Le sénateur considère que cette mesure consiste à « taxer d’une part pour redonner en budgétaire d’autre part. »
Le sénateur s’interroge : « Qui fait les arbitrages dans ce pays ? » « Quelle est la justification ? »
Albéric de Montgolfier prend le modèle d’autres pays, Pays-Bas et Royaume-Uni, où les loteries du patrimoine sont exonérées de taxes, ce qui a permis de « sauver leur patrimoine. »
Il déplore : « En France, on préfère taxer. On essaie de vous redonner d’une main ce qu’on vous a pris de l’autre. »
Albéric de Montgolfier n’hésite pas à mettre en cause les députés : « Vous aviez une occasion d’avoir des sommes qui allaient au patrimoine rural, là où on en a le plus besoin. […] Mais, par une espèce de vision déconnectée et technocratique, vous n’avez pas voulu de l’amendement du Sénat. »
L’amendement en question, voté à l’unanimité le 28 novembre, prévoyait d’exonérer les loteries consacrées au patrimoine de taxes (voir notre article). Il a été supprimé par l’Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture mardi.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
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