Le premier conseil national de Républicains présidé par Laurent Wauquiez ne s’est pas déroulé sans accrocs. Valérie Pécresse sifflée à son arrivée à la tribune restera l’image de ce week-end politique (relire notre article). Interrogé dans Sénat 360 sur cet incident, le sénateur (LR) de la Manche, Philippe Bas, a déclaré qu’il n’y avait « pas de plus grande priorité aujourd’hui que l’unité ».
« En 2022, je ne veux pas d’une réédition d’un duel entre l’extrême droite et Emmanuel Macron. Je veux pour 2022 qu’il y ait la capacité d’alternance entre ma famille politique – celle de la droite et du centre – et le Président qui sera à ce moment-là le Président sortant », a indiqué l’ancien ministre chiraquien. « Il y aura peut-être besoin justement de renouvellement. »
« Il y a toujours eu des sensibilités différentes, mais le dialogue entre ces sensibilités ne doit pas conduire à créer des lignes de fracture mais, au contraire, à enrichir un projet commun. »
Philippe Bas
« Je ne crois pas que l’exécutif puisse envisager un seul instant de réviser la Constitution par référendum »
« Je ne crois pas que l’exécutif puisse envisager un seul instant de réviser la Constitution par référendum » (Philippe Bas)
Le président de la commission des Lois du Sénat a également commenté les déclarations de la Garde des Sceaux sur l’emploi du référendum, en cas de désaccords au Parlement sur les réformes institutionnelles. Pour lui, Nicole Belloubet a été très claire : l’emploi du référendum via l’article 11 ne pourra se faire que pour faire adopter des dispositions qui ne relèvent pas du texte suprême. Comme le mode de scrutin des parlementaires.
Un référendum au sens de l’article 89, ne pourrait se faire qu’après accord entre l’exécutif et les deux assemblées du Parlement, rappelle Philippe Bas. « Le référendum n’est pas la première étape mais la seconde, pour en quelque sorte sanctifier l’accord qui aurait été noué entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement ».
« Je ne crois pas que l’exécutif puisse envisager un seul instant de réviser la Constitution par référendum. Il le sait lui aussi. Le Conseil constitutionnel s’y opposerait nécessairement parce que ce serait une violation de l’État de droit », analyse-t-il.
