En matière d’indemnisation, « pour les particuliers, rien n’est fait à ce jour. » Tel est le constat du directeur de l’association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (Avipp76), face à la commission d’enquête du Sénat sur l’incendie de Lubrizol. Réquisitionné par le procureur au lendemain de l’incendie, l’Avipp 76 n’a pas toujours pas de réponse à apporter aux particuliers qui, contrairement aux communes ou aux agriculteurs, se retrouvent bien seuls face aux assurances.
« Habituellement, il y a un accord-cadre pour les particuliers et là il n’y a rien et on est dans l’attente d’un interlocuteur en face. On est face à un groupe atomisé et qui n’est pas en capacité de se mobiliser et de faire une démarche collective », explique ainsi David Delaunay. La situation est d’autant plus compliquée pour les populations situées à la périphérie de Rouen.
« Plus on va dans la zone rurale, plus les difficultés sont importantes avec des situations matérielles parfois fort inquiétantes notamment des personnes qui se sont éloignées du centre-ville pour des raisons matérielles. J’ai reçu personnellement des personnes âgées avec des pensions de retraite assez minces, autour de 700 euros et bénéficiant d’un potager qui était un moyen de subsistance. L’incendie a détruit cette ressource », témoigne-t-il.
Le recours aux assurances n’est évidemment pas gratuit pour eux et la franchise dont ils doivent s’acquitter est relativement élevée. « Les personnes les moins bien assurées vont avoir des franchises autour de 300 euros, ce qui représente une somme importante », précise David Delaunay. Une problématique qui n’aurait pas vu le jour si un accord-cadre avait été mis en place.
Lubrizol : « Il n’est pas normal que les victimes aient à payer une franchise »
« Les accords-cadres en matière d’indemnisation permettent, dans ces situations-là, d’encadrer les choses. Aujourd’hui, il n’est pas normal que les victimes aient à payer une franchise alors même qu’on est sur le principe d’une réparation intégrale à terme. Aujourd’hui nous n’avons pas ces jalons alors que les textes le permettent », déplore de concert le président de France victimes, Jérôme Bertin. Sur ce dossier, le suivi et l’accompagnement des personnes concernées n’est pas tout à fait au point. « L’État devrait garantir que chacun ait accès au droit, que chacun ait accès à de l’aide et les textes et documents que je vous ai cités le prévoit », souligne Jérôme Bertin.
David Delaunay recommande en conséquence de créer un groupe opérationnel dédié qui pourrait officiellement se faire connaître de Lubrizol. « À ce jour, je n’ai pas connaissance de l’assurance (de Lubrizol), je ne sais pas où ils sont assurés et ils n’ont pas, je crois, de correspondant déclaré à la Fédération Française de l’assurance (FFA) », précise-t-il. Ces recommandations viendront étayer le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale autour de l’incendie de Lubrizol dont les auditions se poursuivent jusqu’au 18 décembre.
