Macron: le lien entre le Parquet et l’exécutif « ne saurait être totalement rompu »

Macron: le lien entre le Parquet et l’exécutif « ne saurait être totalement rompu »

Emmanuel Macron a déclaré jeudi que le lien entre le Parquet et le pouvoir exécutif "ne saurait être totalement rompu", alors que...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron a déclaré jeudi que le lien entre le Parquet et le pouvoir exécutif "ne saurait être totalement rompu", alors que le choix du nouveau procureur de Paris par le gouvernement a provoqué une polémique.

Dans un discours pour marquer le 60e anniversaire de la Constitution de 1958, le chef de l'Etat a estimé que l'indépendance de la justice "n'interdit pas – je dirais même qu'elle commande – une parfaite articulation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics".

"C'est particulièrement vrai pour le Parquet" et "n'en déplaise à certains, son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties, ne saurait être totalement rompu", a-t-il ajouté au Conseil constitutionnel. Car "la politique pénale, comme l'ensemble des politiques publiques, est déterminée par le gouvernement, qui en est responsable devant le Parlement".

Ce lien entre le parquet et le pouvoir exécutif alimente depuis toujours la suspicion sur une possible instrumentalisation de la justice dans les dossiers sensibles, même si une loi interdit depuis 2013 au garde des Sceaux d'adresser des instructions aux procureurs dans des affaires individuelles.

"Les procureurs gèrent une équipe, co-dirigent une juridiction, déclinent des politiques publiques, communiquent et incarnent pour nos concitoyens la protection qui leur est due. A cet égard, il est clair que l'exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent".

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir choisi Rémy Heitz, un haut magistrat passé par la Sécurité routière, pour succéder à François Molins au poste sensible de procureur de Paris, après une semaine de polémique où l'Elysée a été accusé de s'immiscer dans le processus de nomination.

Dans la même thématique

Illustration facade et entree d une Mairie.
11min

Politique

Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »

En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron. A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.

Le

SIPA_01199651_000018
6min

Politique

Hanouna candidat à la présidentielle ? « Il est autant un homme politique, qu’un homme de divertissement »

Selon Valeurs Actuelles, l’animateur star, Cyril Hanouna songe à se présenter à la prochaine élection présidentielle. La réalité peut-elle dépasser la fiction ? Interview du communicant, Philippe Moreau-Chevrolet co-auteur de la bande dessinée « Le Président » (ed Les Arènes 2020) dans laquelle il avait imaginé la candidature de Cyril Hanouna à la Présidentielle de 2022.

Le