Par Yann Quercia
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Censurée par le Conseil Constitutionnel, l’interdiction individuelle de manifester de la proposition de loi anticasseurs pouvait potentiellement être de nouveau examinée par le Parlement. Marc Fesneau ferme la porte ce matin à une nouvelle délibération : « Il n’y aura pas de deuxième délibération sur la table. On va promulguer la loi et on verra ses modalités d’application. »
Un projet de loi dédié à la fiscalité locale devait initialement être discuté au printemps mais celui-ci semble s’éloigner : « On ne peut pas l’abandonner en tant que telle. De toute façon, la question de la fiscalité est globalement posée » affirme ce matin Marc Fesneau.
Il conclut : « Il est très facile de dire dans des tribunes qu’il n’y a qu’à refondre la fiscalité locale mais cela peut être une perspective de moyen long terme. Les mesures de fiscalité locale étaient pour répondre à la suppression de la taxe d’habitation conforme à ce qu’avait le conseil constitutionnel. Cette nécessité de réforme reste sur la table. »
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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
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Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
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Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
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