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Marc Fesneau annonce qu’il n’y aura pas de deuxième délibération pour la loi anticasseurs

Marc Fesneau annonce qu’il n’y aura pas de deuxième délibération pour la loi anticasseurs

Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement rejette la possibilité d’une deuxième délibération concernant la loi anticasseurs.
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Par Yann Quercia

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Censurée par le Conseil Constitutionnel, l’interdiction individuelle de manifester de la proposition de loi anticasseurs pouvait potentiellement être de nouveau examinée par le Parlement. Marc Fesneau ferme la porte ce matin à une nouvelle délibération : « Il n’y aura pas de deuxième délibération sur la table. On va promulguer la loi et on verra ses modalités d’application. »

La réforme de la fiscalité repoussée

Un projet de loi dédié à la fiscalité locale devait initialement être discuté au printemps mais celui-ci semble s’éloigner : « On ne peut pas l’abandonner en tant que telle. De toute façon, la question de la fiscalité est globalement posée » affirme ce matin Marc Fesneau.

Il conclut : « Il est très facile de dire dans des tribunes qu’il n’y a qu’à refondre la fiscalité locale mais cela peut être une perspective de moyen long terme. Les mesures de fiscalité locale étaient pour répondre à la suppression de la taxe d’habitation conforme à ce qu’avait le conseil constitutionnel. Cette nécessité de réforme reste sur la table. »

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