Par Yann Quercia
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement. Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »
Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la 1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. » A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »
Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise « qu’il faut donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le