Par Yann Quercia
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Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement. Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »
Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la 1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. » A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »
Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise « qu’il faut donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
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Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
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Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
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Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
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