Marc Fesneau  confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.

Marc Fesneau confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement.  Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire  de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »

Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la  1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. »  A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »

Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise  « qu’il faut  donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2025 du Medef – Présidentielle 2027 : Premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
9min

Politique

Dette, retraites, fiscalité… que retenir du premier débat des candidats à l’élection présidentielle ?

Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.

Le

Meeting of French centrist Renaissance party
8min

Politique

Présidentielle : Retailleau, Attal, Bertrand, Philippe… Les candidatures se multiplient à droite et au centre, mais l’hypothèse d’une primaire divise toujours autant  

Les appels à une candidature unique de la droite et du centre, pour éviter un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de la présidentielle, se font de plus en plus pressants. Dernière initiative en date : une tribune signée par 200 élus en faveur d’une primaire ouverte. Mais du côté des partis, les équipes continuent à espérer un rassemblement sans avoir à passer par un tel processus.

Le

Voting session on the assisted dying bill at the National Assembly
10min

Politique

François Hollande, le pari du retour : peut-il redevenir président, 10 ans après ?

Après avoir renoncé à briguer un second mandat en 2017 puis écarté une candidature en 2022, François Hollande prépare méthodiquement son possible retour dans la course à l’Élysée. À huit mois de la présidentielle de 2027, l’ancien chef de l’État sort un livre avec 80 propositions, multiplie les apparitions et mise sur une gauche sociale-démocrate sans candidat naturel. Mais dans une Ve République où les anciens présidents ont rarement réussi leur retour, son pari consiste à transformer une popularité retrouvée en véritable désir de candidature.

Le