Marc Fesneau  confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.

Marc Fesneau confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement.  Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire  de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »

Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la  1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. »  A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »

Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise  « qu’il faut  donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Marc Fesneau  confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
2min

Politique

PMA : « pour un projet on ne peut plus intime on ne devrait pas avoir à traverser des frontières », déplore cette lyonnaise après neuf tentatives

C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
8min

Politique

[Série 4/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : du « Sénat bashing » à « une forme d’aura » retrouvée

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Dix ans de macronisme auront finalement permis au Sénat, souvent critiqué, de redorer son blason. Rôle de contre-pouvoir renforcé avec les commissions d’enquête, travail législatif mis en lumière, hémicycle apaisé et constructif par rapport à l’Assemblée : c’est la recette qui a permis à la Haute assemblée de réaffirmer son rôle institutionnel.

Le

Marc Fesneau  confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
3min

Politique

« Il peut y avoir des moments festifs sans pour autant être obligé de boire » juge la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly

En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.

Le

francois-patriat-en-septembre-dernier-photo-sipa-jeanne-accorsini-1680805422
6min

Politique

« Adieu Fanfan » : le sénateur François Patriat, ancien socialiste, fidèle d'Emmanuel Macron est mort à l'âge de 83 ans 

Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.

Le