Marc Fesneau  confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.

Marc Fesneau confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement.  Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire  de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »

Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la  1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. »  A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »

Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise  « qu’il faut  donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Senat Questions au gouvernement
7min

Politique

François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat

Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.

Le

Pierre-Edouard-Sterin-auditionne-par-le-Senat
12min

Politique

« Nous espérons avoir en France une politique de droite libérale conservatrice » : les temps forts de l'audition de Pierre-Edouard Stérin devant la commission d'enquête du Sénat

Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.

Le