Par Yann Quercia
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Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement. Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »
Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la 1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. » A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »
Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise « qu’il faut donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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