Marc Fesneau  confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.

Marc Fesneau confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP Marc Fesneau , le ministre des Relations avec le Parlement  a confirmé que « la partie constitutionnelle » de la réforme des institutions reviendra en janvier en Parlement et qu’elle pourrait aboutir en 2020.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Certains l’ont crue enterrée, elle est toujours là. La réforme de la Constitution, stoppée en plein examen l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, est toujours au programme du gouvernement.  Emmanuel Macron avait déjà relancé cette réforme à l’occasion du 60e anniversaire  de la Ve République. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, confirme ce soir que l’examen du projet de loi constitutionnelle reprendrait en janvier 2019 à l’Assemblée nationale : « Il est au programme que ce sera le premier texte examiné en janvier 2019.» Il poursuit : « Il y a beaucoup de textes : le numerus clausus, la loi d’orientation des mobilités, la réforme de la fiscalité des collectivités locales. L’idée est de procéder dès le mois de janvier. »

Interrogé sur le calendrier de la réforme, Marc Fesneau estime qu’elle pourrait aboutir en 2020 : « Quand vous regardez le calendrier, la  1er et 2e lecture se feront avant les élections européennes et ensuite il faut réunir un Congrès. Il faudra 12 à 14 mois. »  A la question de savoir si ce sera en janvier 2020, il répond : «Oui cela ressemble plutôt à cela. »

Le nouveau ministre le sait, il faudra convaincre le Sénat pour que cette réforme aboutisse et précise  « qu’il faut  donner le temps du dialogue entre l’Assemblée et le Sénat, il n’y a pas lieu d’avoir de la précipitation, il faudra prendre le temps nécessaire. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés
7min

Politique

Dette publique : la piste d’une annulation partielle, défendue par Jean-Luc Mélenchon, se heurte à de nombreuses difficultés

Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.

Le

SIPA_01234434_000029
6min

Politique

Présidentielle 2027 : Philippe et Attal font de l’école un nouveau terrain de bataille, au risque d’éreinter le bilan Macron

À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.

Le

Montreuil: Les rencontres de Montreuil pour rassembler la gauche
4min

Politique

Primaire PS/Place publique : comment va-t-elle se passer ?

Le bloc social-démocrate s’organise pour trouver son candidat à la présidentielle. Le Parti socialiste et Place publique organisent une primaire destinée à leurs adhérents et sympathisants. Ses modalités ont été longuement débattues : la question du prix de la participation ainsi que l’engagement à ne pas s’allier avec LFI aux législatives ont agité les négociateurs. L’accord trouvé doit être validé par les organes décisionnels des deux partis ce mardi soir.

Le

Capture d’écran du documentaire « Montand est à nous » d’Yves Jeuland
5min

Politique

Les « docus de l’été » : Du communisme à l’Aveu de Costa-Gavras, la vie d’Yves Montand racontée par Yves Jeuland

Fasciné depuis son enfance par la vie d’Yves Montand, dans son film Montand est à nous, Yves Jeuland nous propose un voyage dans la vie de la star française. Une forme d’inventaire affectif du réalisateur pour celui qui fut tour à tour un chanteur et un comédien engagé aux côtés du parti communiste avant d’en dénoncer les errements, dans l’un de ses rôles les plus célèbres, dans le film de Costa Gavras l’Aveu. "Montand est à nous", un documentaire d’Yves Jeuland à voir cet été sur Public Sénat.

Le