Ce n’est pas la première fois que la députée du Pas-de-Calais affronte un rapport de l’Olaf. En 2016, une autre enquête de l’office européen soupçonnait Marine Le Pen d’avoir employé fictivement plusieurs proches en tant qu’assistants parlementaires. L’affaire a été confiée en France à des juges d’instruction financiers. Ces derniers ont mis en examen 29 élus du RN dont Marine Le Pen. Ces derniers sont accusés d’avoir mis en place « un système frauduleux de détournement de fonds par le biais d’emplois fictifs d’assistants parlementaires. »
Pour cette nouvelle affaire de détournement de fonds public européens révélée par Mediapart, trois autres ex-députés lepénistes sont visés par l’enquête de l’organisme de lutte antifraude. Le fondateur et dirigeant historique du parti Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Louis Alliot et le groupe parlementaire Europe des nations et des libertés (ENF) sont également mis en cause par l’organisme anti-fraude. Selon l’Olaf, le préjudice est évalué à près de 617 000 euros. En déplacement à Saint-Pierre-en-Auge le 18 avril, Marine Le Pen s’est dite « habituée aux coups fourrés de l’Union européenne. » et se défend des accusations dont elle n’a pas eu connaissance.
Des fonds destinés à financer des dépenses relatives à « des activités politiques de l’Union européenne »
En théorie, le Parlement européen accorde tout au long de la mandature un « budget spécifique », le « budget 400 », permettant aux eurodéputés de couvrir les frais de fonctionnement de leur groupe parlementaire comme les « dépenses opérationnelles, les dépenses du secrétariat, les dépenses relatives aux activités politiques et d’information menées par le Groupe dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne. » Cette disposition budgétaire est l’unique source de financement des frais de fonctionnement des parlementaires. En effet, les groupes ou les députés non-inscrits ne peuvent recevoir « ni don, ni legs. » C’est le Bureau, organe de direction du Parlement qui décide « d’une répartition proportionnelle des crédits entre les groupes […] sur la base d’un barème proposé par les présidents des groupes politiques. »
Ce budget obéit donc à un règlement financier strict et les fonds alloués « ne peuvent financer toute forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale. » Le règlement de l’utilisation des crédits de la ligne budgétaire 400 adopté en 2003 interdit également « le financement des partis politiques aux niveaux national et européen ou les organismes qui en dépendent. »
Ces crédits alloués aux députés européens ne peuvent « se substituer à des dépenses déjà couvertes par d’autres lignes budgétaires du Parlement européen. » Ces fonds ne viennent pas compléter par exemple l’indemnité journalière destinée à couvrir les frais de logements des parlementaires de 330 euros ou les frais de voyages.
Détournement de fonds
Selon les informations contenues dans le rapport de l’Olaf, dévoilées par les journalistes de Mediapart, les ex-eurodéputés d’extrême droite auraient enfreint ce bon usage des fonds publics européens à plusieurs reprises. Plusieurs auraient été versés par Bruno Gollnisch et Jean-Marie Le Pen à des associations gravitant autour du Rassemblement national. L’Olaf conclut également dans son rapport que certains fonds européens auraient servi à des fins de politique nationale pour le RN. L’article de Mediapart relate un évènement organisé en 2010 facturé 5 000 euros. Cette réunion préparée par Marine Le Pen aurait été remboursée par les fonds publics européens. Cette rencontre visait selon les journalistes du média d’investigation, à préparer une élection interne au Front National.
L’Olaf indique que l’enquête pourrait « donner lieu à des poursuites pénales […] pour des agissements frauduleux qu’ils ont commis au détriment du budget de l’Union. » Au niveau européen, l’organisme recommande un remboursement des frais détournés. Le 17 avril, un responsable de l’Olaf a indiqué à l’AFP que le Parlement européen prévoit de « procéder au recouvrement des sommes indûment payées. » Mediapart a précisé que le travail de l’Olaf a été remis aux autorités judiciaires françaises le 11 mars dernier. Le rapport est pour le moment « en cours d’analyse », a indiqué le parquet de Paris.
L’heure des « boules puantes » pour le RN
Le président par intérim du RN, Jordan Bardella a réagi le 17 avril dans le Grand Rendez-Vous, Europe 1-CNews-Les Echos, aux soupçons de fraude. L’eurodéputé réfute les conclusions de l’enquête administrative. Il dénonce le « curieux » timing de cette publication en pleine campagne d’entre-deux-tours et accuse l’Olaf de collusion et d’interférer dans le processus électoral. « C’est un office contre lequel nous avons déposé plainte à deux reprises. Il y aura une troisième plainte », précise-t-il. « Les Français ne sont pas dupes des tentatives des institutions et de l’Union européenne pour s’ingérer dans la campagne présidentielle et nuire à Marine Le Pen. »
Même tonalité pour le porte-parole du Rassemblement national, Philippe Ballard qui dénonce sur France Info des « boules puantes », il a indiqué que sa candidate « conteste absolument les faits » présentés par le rapport. Le responsable politique dénonce une instrumentalisation de cette affaire à quelques jours du second tour de l’élection présidentielle. « Sur McKinsey, il y a un dossier qui a été transmis au parquet national financier, pour François Fillon ça a été très rapide et là je ne sais pas ce qu’on fait au PNF, les magistrats doivent faire un gros dodo », ironise Philippe Ballard.
