Par Héléna Berkaoui
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« Il faut changer la loi et notamment sur les conditions migratoires, Laurent Wauquiez l’a dit, nous avons l’exigence aujourd’hui d’arrêter avec les dérives du droit du sol à Mayotte », affirme le député LR, Éric Ciotti, sur Territoires d’Infos, mardi. En déplacement à Mayotte, le président des Républicains avait effectivement déclaré que « quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas être Français ».
Cette proposition n’est pas nouvelle, en 2005 François Baroin, alors ministre de l’Outre-mer, avait déjà évoqué l’idée. Mais comme le soulignait une commission d’enquête du Sénat, la Constitution « ne paraît pas autoriser, en l’état, la mise en place de règles dérogatoires en matière de droit de la nationalité ». Par ailleurs, Mayotte est passée du statut de collectivité à celui de département en 2011, ce qui rend cette proposition encore moins envisageable.
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Au Sénat, le Premier ministre a, lui, lancé l’idée de donner à la maternité de Mayotte un statut extraterritorial, ce qui permettrait de ne pas donner la nationalité française aux bébés nés de parents étrangers. Interrogé par le quotidien La Croix, le professeur de droit public, Serge Slama estime qu’en plus d’être une « absurdité juridique » cette « une fausse bonne solution est aussi une aberration humaine » car elle ferait encourir un risque sanitaire aux femmes qui accoucheraient alors en dehors de la maternité. Éric Ciotti veut, lui, rappeler que « 40 % de la population à Mayotte se trouve dans une situation irrégulière ».
Sur le plan sécuritaire, Éric Ciotti considère que les annonces de la ministre des Outre-mer actuellement en déplacement à Mayotte ne sont « pas à la hauteur du problème ». Le député LR souhaite que « l’autorité de la République soit réaffirmée » et « que la sécurité soit restaurée ».
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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