Mayotte : Éric Ciotti fustige les « dérives du droit du sol »

Mayotte : Éric Ciotti fustige les « dérives du droit du sol »

Les Républicains veulent une réforme globale du droit du sol sur l’archipel pour endiguer le flux migratoire. Pour ce faire, le député LR souhaite que la loi soit modifiée. Sauf à réviser la Constitution, cette proposition semble difficilement envisageable.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Il faut changer la loi et notamment sur les conditions migratoires, Laurent Wauquiez l’a dit, nous avons l’exigence aujourd’hui d’arrêter avec les dérives du droit du sol à Mayotte », affirme le député LR, Éric Ciotti, sur Territoires d’Infos, mardi. En déplacement à Mayotte, le président des Républicains avait effectivement déclaré que « quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas être Français ».

Cette proposition n’est pas nouvelle, en 2005 François Baroin, alors ministre de l’Outre-mer, avait déjà évoqué l’idée. Mais comme le soulignait une commission d’enquête du Sénat, la Constitution « ne paraît pas autoriser, en l’état, la mise en place de règles dérogatoires en matière de droit de la nationalité ». Par ailleurs, Mayotte est passée du statut de collectivité à celui de département en 2011, ce qui rend cette proposition encore moins envisageable.

Lire aussi. Mayotte : « Les Mahorais ont besoin de plus d’État »

Au Sénat, le Premier ministre a, lui, lancé l’idée de donner à la maternité de Mayotte un statut extraterritorial, ce qui permettrait de ne pas donner la nationalité française aux bébés nés de parents étrangers. Interrogé par le quotidien La Croix, le professeur de droit public, Serge Slama estime qu’en plus d’être une « absurdité juridique » cette « une fausse bonne solution est aussi une aberration humaine » car elle ferait encourir un risque sanitaire aux femmes qui accoucheraient alors en dehors de la maternité. Éric Ciotti veut, lui, rappeler que « 40 % de la population à Mayotte se trouve dans une situation irrégulière ».

« Il faut que la sécurité soit restaurée »

Sur le plan sécuritaire, Éric Ciotti considère que les annonces de la ministre des Outre-mer actuellement en déplacement à Mayotte ne sont « pas à la hauteur du problème ».  Le député LR  souhaite que « l’autorité de la République soit réaffirmée » et « que la sécurité soit restaurée ».

Dans la même thématique

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
7min

Politique

Projet de loi immigration : Éric Ciotti au chevet d’une droite sénatoriale de plus en plus agacée par les critiques des députés LR

Le président des LR, Éric Ciotti, était au Sénat mardi matin pour appeler les parlementaires de son parti à « l’unité ». Les critiques des députés LR sur le projet de loi immigration adopté mi-novembre par la majorité sénatoriale de droite et du centre ont nourri un vif agacement au Palais du Luxembourg. Au point que certains hésiteraient même à rompre leur rattachement au parti.

Le