Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Il faut changer la loi et notamment sur les conditions migratoires, Laurent Wauquiez l’a dit, nous avons l’exigence aujourd’hui d’arrêter avec les dérives du droit du sol à Mayotte », affirme le député LR, Éric Ciotti, sur Territoires d’Infos, mardi. En déplacement à Mayotte, le président des Républicains avait effectivement déclaré que « quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas être Français ».
Cette proposition n’est pas nouvelle, en 2005 François Baroin, alors ministre de l’Outre-mer, avait déjà évoqué l’idée. Mais comme le soulignait une commission d’enquête du Sénat, la Constitution « ne paraît pas autoriser, en l’état, la mise en place de règles dérogatoires en matière de droit de la nationalité ». Par ailleurs, Mayotte est passée du statut de collectivité à celui de département en 2011, ce qui rend cette proposition encore moins envisageable.
Lire aussi. Mayotte : « Les Mahorais ont besoin de plus d’État »
Au Sénat, le Premier ministre a, lui, lancé l’idée de donner à la maternité de Mayotte un statut extraterritorial, ce qui permettrait de ne pas donner la nationalité française aux bébés nés de parents étrangers. Interrogé par le quotidien La Croix, le professeur de droit public, Serge Slama estime qu’en plus d’être une « absurdité juridique » cette « une fausse bonne solution est aussi une aberration humaine » car elle ferait encourir un risque sanitaire aux femmes qui accoucheraient alors en dehors de la maternité. Éric Ciotti veut, lui, rappeler que « 40 % de la population à Mayotte se trouve dans une situation irrégulière ».
Sur le plan sécuritaire, Éric Ciotti considère que les annonces de la ministre des Outre-mer actuellement en déplacement à Mayotte ne sont « pas à la hauteur du problème ». Le député LR souhaite que « l’autorité de la République soit réaffirmée » et « que la sécurité soit restaurée ».
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le