Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un autre apport du Sénat qui a été voté ce matin durant l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Un amendement du président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, impose aux médecins de signaler au parquet toute suspicionde violences physiques, psychologiques, sexuelles sur mineurs ou sur une personne qui n’est pas « en mesure de se protéger » en raison de son âge, de son incapacité physique, psychique ou encore d’un état de grossesse. « Un enfant sur quatre serait victime de violences physiques, un sur cinq de violences sexuelles et un sur dix de violences psychologiques. C’est un constat terrible » a fait valoir Alain Milon. « Nous pensons que le signalement n’est ni une dénonciation, ni une accusation. Les médecins font part de leurs suspicions. Ils n’ont pas à apporter de preuves » a-t-il précisé.
En France cette obligation existe déjà dans le code procédure pénale mais est limitée aux médecins fonctionnaires de l’État. La majorité d’entre eux « sont exposés à un dilemme : soit ils signalent et ils s’exposent à des poursuites et des sanctions disciplinaires. Soit ils ne signalent pas et ils risquent des poursuites pour entrave à la saisine de la justice » a expliqué le sénateur.
Un deuxième amendement de la sénatrice socialiste, Michèle Meunier a également été adopté. Il autorise « tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu’un mineur est en danger ou qui risque de l’être », à en informer, « sans délai », la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.
Politique
Eau polluée au CMV : « On paye l’eau, même si elle est mauvaise » regrette cet habitant
Comment est-il possible de continuer à payer une eau polluée au même prix qu’une eau potable ? C’est l’histoire que nous raconte Julien Lebassard, 39 ans, habitant de Saint-Martin-le-Bouillant, en Normandie. Un témoignage édifiant qu’il livre dans l’émission Dialogue citoyen animée par Quentin Calmet.
Le
Politique
SNCF : faut-il limiter le droit de grève, comme l’a déjà adopté le Sénat ?
Alors que la grève se profile à la SNCF pour le pont du 8 mai, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, soutient toujours le texte du centriste Hervé Marseille, dont il était rapporteur, qui encadre le droit de grève lors des départs en vacances ou jours fériés. « On tirera les enseignements, une fois ce conflit passé, de ce qui peut être amélioré », soutient le ministre. Mais « à court terme, la PPL n’est pas inscrite à l’ordre du jour », selon son entourage.
Le
Politique
Les 100 jours de présidence Trump n’ont pas échappé à l’un des plus fins observateurs du gouvernement américain. Le sénateur de l’Allier, Claude Malhuret ( Horizons ) compare la politique menée par le président américain à une “farce sinistre”.
Le
Politique
Simplification des normes : une piste d’économies suffisante pour les collectivités territoriales ?
Alors que les collectivités devraient à nouveau être mises à contribution dans le prochain budget, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose de chercher des pistes d’économies dans la simplification des normes. A la chambre Haute, les élus se penchent sur ce sujet depuis déjà quelque temps.
Le
Questions au Gouvernement du 30 avril