Ministre d’Etat: un titre honorifique sans conséquence juridique
Le premier gouvernement du quinquennat Macron, dirigé par Edouard Philippe, compte trois ministres d'Etat, un titre honorifique...

Ministre d’Etat: un titre honorifique sans conséquence juridique

Le premier gouvernement du quinquennat Macron, dirigé par Edouard Philippe, compte trois ministres d'Etat, un titre honorifique...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Le premier gouvernement du quinquennat Macron, dirigé par Edouard Philippe, compte trois ministres d'Etat, un titre honorifique qui vise à souligner l'importance "particulière" conférée au ministre ou au portefeuille dont il a la charge, et qui n'avait pas été attribué sous François Hollande.

Ils sont trois à avoir obtenu ce label : le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou.

Pendant le quinquennat Hollande, aucun ministre n'avait eu ce titre qui peut être attribué quel que soit le ministère occupé. Il faut remonter aux différents gouvernements de François Fillon (2007-2012) pour retrouver des ministres d'Etat, Alain Juppé, Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie.

"La portée d'un tel titre est uniquement protocolaire", souligne auprès de l'AFP le constitutionnaliste Didier Maus. "C'est plus chic", mais sans "aucune conséquence juridique", insiste-t-il, notant notamment que la convocation de réunions interministérielles reste une prérogative du Premier ministre et doutant que "cela ait des conséquences en termes indemnitaires".

"Ce qui est original, c'est ce retour des ministres d'Etat", et le fait que le titre ait été attribué à un socialiste, un MoDem et une personne issue du "monde télévisuel", deux d'entre eux - MM. Collomb et Hulot -, n'ayant jamais été ministres, juge M. Maus.

Or, dit-il, "le cas classique est celui d'un ancien Premier ministre, un ministre éminent", une forme de reconnaissance "soit de leur passé, soit de leur fidélité - ce qui est le cas pour M. Collomb -, soit de leur capacité à négocier".

Parmi les personnalités ayant eu ce titre par le passé figurent notamment Valéry Giscard d'Estaing, ministre d'Etat en 1974 (gouvernement Messmer), Edouard Balladur (gouvernement Chirac 86-88) ou encore Nicolas Sarkozy (gouvernements Raffarin et Villepin).

André Malraux avait aussi été nommé ministre d'Etat, chargé des Affaires culturelles dans le gouvernement Debré en janvier 1959, gardant ce titre jusqu'en 1969, tandis que sous la quatrième République, François Mitterrand a été ministre d'Etat dans le cabinet Edgar Faure (1952).

Derrière cette appellation, de tradition ancienne et royale, déjà attribuée en 1629 au cardinal de Richelieu, nommé "ministre principal d'Etat" par Louis XIII, ce qui est important, estime M. Maus, est plutôt "l'ordre protocolaire".

Car "si le Premier ministre est défaillant, l'intérim est en général exercé par le numéro deux, en l'occurrence Gérard Collomb", souligne-t-il.

Partager cet article

Dans la même thématique

Ministre d’Etat: un titre honorifique sans conséquence juridique
5min

Politique

Financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : « Il faut donner à l’administration les moyens de ses missions », prévient la commission des finances

Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.

Le

Ministre d’Etat: un titre honorifique sans conséquence juridique
2min

Politique

Travail le 1er mai des boulangers et des fleuristes : « Nous souhaitons évidemment protéger ce 1er mai, mais par contre nous souhaitons clarifier la situation »

Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.

Le