Par Public Sénat
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Retour du projet de loi sur les mobilités, suite du texte énergie-climat et démarrage de bioéthique: l'Assemblée nationale devrait siéger dès le 10 septembre, avec un menu chargé pour une nouvelle session extraordinaire, a indiqué mardi à l'AFP une source parlementaire.
Cet ordre du jour, "sous réserve des prérogatives du président de la République", a été annoncé par le gouvernement en conférence des présidents, qui rassemble autour de Richard Ferrand les présidents de groupes politiques et le ministre des Relations avec le Parlement notamment. L'Assemblée cesse jeudi soir ses travaux pour la pause estivale.
Les députés devraient reprendre le 10 septembre avec la nouvelle lecture du projet de loi sur les mobilités porté par Elisabeth Borne.
La semaine suivante, du lundi 16 au mercredi 18, c'est le projet de loi énergie et climat, sur lequel députés et sénateurs vont tenter de s'accorder jeudi, qui fera son retour. Ce texte est désormais défendu également par Mme Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique.
Egalement le 18, le retour d'une proposition de loi créant le Centre national de la musique.
La plupart des groupes politiques ont prévu leurs journées parlementaires annuelles les 19 et 20 septembre: LR à Belfort, les UDI et indépendants à Châlons-en-Champagne, les communistes à Saint-Etienne... Les députés LREM seront eux en séminaire le 19 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Les séances reprendront ensuite le 24 septembre avec le copieux projet de loi sur la bioéthique et sa mesure clé d'ouverture de la PMA. Au milieu des échanges qui s'annoncent longs, sera intercalé le 25 septembre un débat sur la politique migratoire, comme voulu par Emmanuel Macron.
Une seule séance par semaine de questions au gouvernement sera organisée en septembre, comme habituellement en session extraordinaire. Et la réforme des "QAG", qui découle du récent changement du règlement de l'Assemblée, n'entrera en application qu'en octobre.
Au lieu de deux séances hebdomadaires d'une heure comme actuellement, une seule de deux heures se tiendra, sans doute le mardi, avec l'introduction d'un "droit de réplique" du député et de "contre-réplique" du gouvernement.
De son côté, le Sénat prévoit de démarrer le 24 septembre avec le projet de loi sur l'économie circulaire porté par la secrétaire d'Etat Brune Poirson. Le projet de loi "Engagement et proximité", pour améliorer les conditions d'exercice du mandat de maire, devrait être ajouté au menu de fin septembre-début octobre.
Dans les deux chambres, les commissions reprendront leurs travaux avant toutes ces séances, pour préparer l'examen des textes de loi.
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