Abstention, crise sanitaire…Est-ce qu'il ne faut pas améliorer les modalités de vote pour la présidentielle et les législatives à venir ? La question est sur la table et le ministre de l’Intérieur devrait rencontrer le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, à ce sujet durant le mois de janvier.
D’autres pays ont fait le choix de faire évoluer les modalités de vote, comme aux Etats-Unis. Outre-Atlantique le vote par correspondance a été instauré lors de la dernière présidentielle. Un mode de scrutin finalement contesté par le président sortant, Donald Trump. En France, à quelques mois seulement du scrutin, les chances de se diriger vers ce mode de scrutin paraissent très réduites.
Présidentielle : « On n’est plus dans la possibilité d’adapter les règles », affirme Éric Kerrouche
« Il est un petit peu tard, on a raté le lièvre et la tortue », ironise Éric Kerrouche. Membre de la commission des Lois, le sénateur socialiste a pourtant déposé plusieurs propositions de loi et amendements en faveur du vote par procuration. Alors que le premier et le second tour de la présidentielle auront le lieu les 10 et 24 avril prochains, le sénateur estime que « l’on n’est plus dans la possibilité d’adapter les règles ».
« La seule chose qu’on aurait pu faire, c’est le vote par anticipation, sur les trois jours précédant le scrutin », assure Éric Kerrouche. Seulement, « il faut une loi et du temps pour prévoir les modalités. On aurait dû réfléchir à ça avant l’été ». Le caractère particulier de la présidentielle corse encore la chose : « Tous les scrutins sont importants, mais la présidentielle est constitutionnellement définie ».
Le vote par procuration sera simplifié
Le vote par procuration sera néanmoins facilité pour les prochains scrutins. Issue de la loi « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », une disposition supprime l’obligation pour le mandant et le mandataire d’être inscrits dans la même commune. Une mesure qui apparaît « largement insuffisante », pour Éric Kerrouche.
Au Sénat, des travaux ont eu lieu sur la question, mais n’ont jamais retenu l’attention du gouvernement. Une mission d’information présidée par le patron de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, envisageait par exemple la piste du vote électronique.
« On a eu, bien malgré nous, trois ans pour réfléchir et le gouvernement a toujours balayé la chose du revers de la main », regrette Éric Kerrouche. S’il est aujourd’hui difficile de prévoir la situation sanitaire pour le mois d’avril, le fait que le gouvernement n’ait pas voulu modifier les modalités de scrutin plus tôt ne sera « pas neutre, sur l’effet que ça pourra avoir ». « Il faut vraiment regretter cette imprévision démocratique, juge le sénateur socialiste. Il aurait fallu prendre le sujet démocratique au sérieux. »
Vote par anticipation : la tentative avortée du gouvernement
En février dernier, le gouvernement a tenté de faire passer un amendement visant à instaurer le vote par anticipation pour la présidentielle, via des machines à voter. Déposé dans le cadre de l’examen d’une loi organique sur l’élection présidentielle, cet amendement avait été fermement rejeté par les sénateurs.
Et pour cause, ces derniers pointaient l’obsolescence de machines avec un système d’exploitation Windows 95 ou encore l’incertitude sur les dates fixées. « Le fait que les électeurs ne disposent pas des mêmes éléments d’information le jour de l’élection entraîne une rupture d’égalité », rappelle le Stéphane Le Rudulier qui s’était mobilisé contre cet amendement (lire ici).
Stéphane Le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, juge lui aussi ce rendez-vous « tardif ». S’il estime qu’il faudra revenir, à un moment, sur le vote par correspondance, le sénateur insiste sur les adaptations indispensables dont il doit s’accompagner. « Le vote par correspondance a existé en France et a été supprimé en 1975 par ce qu’il y avait des fraudes », rappelle-t-il.
Vote électronique : « Ça se fait très bien pour les partis politiques »
Le sénateur LR était également favorable à explorer la possibilité d’instaurer le vote électronique. « Ça se fait très bien dans le cadre d’élections pour les partis politiques », soulève celui qui a été porte-parole d’Éric Ciotti durant le congrès des LR.
« Il faut cependant être très prudent sur la sécurité et imposer une double certification de l’identité », indique Stéphane Le Rudulier. Et d’ajouter que « la levée du code électronique doit impérativement se faire en même temps que le dépouillement ». Mais à ce stade, lui aussi juge qu’il est bien tard pour entamer une modification des modes de scrutin. « On est dans une 5e vague mais la situation sera sans doute différente en avril » veut-il croire tout en mettant ses espoirs sur « le caractère saisonnier du virus ».
