Moralisation de la vie publique : le Sénat adapte son règlement

C’était un thème de campagne d’Emmanuel Macron, il fallait reconstruire le lien entre les citoyens et leurs élus et redonner confiance aux français dans la vie politique. La loi du 15 septembre 2017 donnait aux deux chambres l’initiative de transposer les mesures du texte dans leur règlement. Le Sénat, par le biais d’une proposition de résolution de son Président Gérard Larcher,  entend mettre donc en conformité ses règles de fonctionnement avec la loi tout en apportant certaines nouveautés concernant la gestion des cadeaux faits aux sénateurs et la prévention des conflits d'intérêt.

Une déclaration immédiate

Actuellement, les sénateurs sont tenus de déclarer, dans un délai de 30 jours, « les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat qu'ils ont acceptées » dès lors que le montant est supérieur à 150 euros.

Avec le texte proposé par le Président du Sénat, les sénateurs auront l’obligation de signaler ces éléments « dès leur réception ou leur remise » comme aujourd’hui. Surtout, le Bureau du Sénat devrait « rendre publiques » ces informations.

Une extension de l’obligation déclarative aux cadeaux

En outre, cette obligation pourrait bien s’étendre aux « cadeaux - à l'exception des cadeaux d'usage - dons et avantages en nature qu'ils pourraient être amenés à recevoir lorsque la valeur de ces cadeaux, dons ou avantages excède un montant déterminé par le Bureau. Le montant actuel de 150 € pourrait être maintenu dans l'Instruction Générale du Bureau. » Ce montant n’est donc pas, pour l’instant, ferme et pourrait être revu à la hausse et ainsi exclure de cette obligation déclarative des cadeaux d’une plus forte somme.

En outre, après avoir eu connaissance des ces déclarations, le Bureau du Sénat pourrait saisir le comité de déontologie parlementaire, en cas de soupçons d’un conflit d'intérêts.

Une publicité des registres

En outre, le texte prévoit une plus grande publicité des informations relatives aux possibles conflits d'intérêts des sénateurs. C’est le cas notamment des cadeaux reçus qui, au même titre que les voyages, devraient faire l’objet d’un registre public, consultable en ligne.

De plus le texte de Gérard Larcher prévoit l’instauration d’un registre dit de déport, pour tous les sénateurs qui s'estiment en situation de conflit d’intérêts. « Lorsqu'un sénateur estime devoir ne pas participer aux travaux du Sénat en raison d'une situation de conflit d'intérêts, il en informe le Bureau du Sénat.»

Enfin, il est prévu que ce registre fasse l’objet d’une publication par voie électronique, « dans un standard ouvert, aisément utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé »