Moralisation : plus de « convergences » que de « divergences » avec le Sénat indique Belloubet
À la sortie de l’hémicycle où s’est tenue la discussion générale sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, la ministre de la Justice a vu plus de points de convergence que de divergences avec les sénateurs.

Moralisation : plus de « convergences » que de « divergences » avec le Sénat indique Belloubet

À la sortie de l’hémicycle où s’est tenue la discussion générale sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, la ministre de la Justice a vu plus de points de convergence que de divergences avec les sénateurs.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Baptême du feu au Sénat pour Nicolas Belloubet qui va défendre, cette semaine, devant la Haute assemblée son projet de loi. « Le gouvernement propose un texte ambitieux (…) et je suis persuadée que cette ambition là est partagée par les sénateurs. Nous avons un nombre important de points de convergence. Nous avons quelques points de divergence. Je suis sûre que nous pourrons progresser les uns et les autres » a-t-elle indiqué au micro de Public Sénat.

Toutefois, en ce qui concerne une modification importante faite par le Sénat en Commission et qui concerne la création d’une « dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs regroupements » destinée à remplacer la réserve parlementaire, que le gouvernement supprime dans le projet de loi, Nicole Belloubet indique que cette proposition « ne fera pas partie de l’objet de cette loi ». « En réalité il s’agira d’une affectation qui devra être effectuée dans la loi de finance. Mais il peut y avoir des engagements pris à ce stade » a-t-elle rassuré.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Emergency closed-door meeting political party leaders organised by Macron
3min

Politique

Présidentielle 2027 : les Écologistes reportent l'heure du choix à décembre, Marine Tondelier toujours en lice

Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.

Le

Blois: Olivier Faure closes the Socialist Party s Summer University
7min

Politique

Glucksmann qualifié de « stagiaire » par Ségolène Royal : la primaire est-elle une machine à perdre ?

La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.

Le

Moralisation : plus de « convergences » que de « divergences » avec le Sénat indique Belloubet
9min

Politique

« Faire la transition vers une IA durable constitue un impératif environnemental, mais peut aussi devenir un facteur de compétitivité pour la France », selon un rapport du Sénat

Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).

Le