Après la mort d’Yvan Colonna, y aura-t-il une mission d’information voire une commission d’enquête au Sénat sur les conditions de détention en prison ? Ce n’est pas exclu. A la commission des lois de la Haute assemblée, l’idée est dans les cartons.
« On ne peut pas faire de commission d’enquête sur l’affaire particulière d’Yvan Colonna »
« J’ai reçu le directeur de l’administration pénitentiaire en rendez-vous – ce n’était pas en audition – la semaine dernière. En réalité, nous attendons le rapport de l’inspection générale, qui ne devrait pas trop tarder. Et on prendra la décision à ce moment-là », explique à publicsenat.fr François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois, qui rappelle bien le cadre légal : « Il y a un principe, c’est qu’on ne peut pas faire de commission d’enquête sur l’affaire particulière d’Yvan Colonna. C’est impossible, c’est interdit, car il y a une information judiciaire en cours et une procédure pénale ». Une commission d’enquête ne peut en effet empiéter sur une affaire en cours. C’était le cas, lors de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Le travail peut cependant être plus large. « On peut envisager en revanche de prendre une initiative sur le fonctionnement de la sécurité et sur la surveillance dans les lieux privatifs de liberté, mais de façon très générale. De ce point de vue là, on prendra sans doute une initiative. On décidera dans la semaine. Ça peut être sous la forme d’une commission d’enquête, c’est tout à fait possible », affirme François-Noël Buffet. Le sénateur LR du Rhône précise qu’il peut « proposer que la commission des lois se constitue en commission d’enquête sur un problème de caractère général ». La décision devrait être prise cet après-midi ou demain matin.
Demande du groupe écologiste du Sénat et du président du groupe PS
Au Sénat, le groupe écologiste a déjà demandé le 11 mars dernier une commission d’enquête sur la sécurité dans les prisons. Dès le 6 mars, la sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, Marie-Arlette Carlotti, et le sénateur écologiste de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi, demandaient dans une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, la mise en place d’une commission d’enquête.
Invité mardi de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS, Patrick Kanner, s’est aussi rallié à cette idée d’une commission d’enquête. « Je la souhaite. On pourrait imaginer, au Sénat ou à l’Assemblée, que la commission des lois s’érige en commission d’enquête pour faire ce travail de fond », a affirmé l’ancien ministre. Après l’émoi et la colère suscités en Corse par la violente agression commise contre Yvan Colonna par Franck Elong Abé, un Camerounais de 36 ans, qui a été mis en examen pour tentative d’assassinat terroriste, beaucoup de questions se posent sur les conditions de surveillance en prison.
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